Circulaire du 28 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale

Dans le prolongement de la circulaire interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la réforme de la médecine légale, la circulaire du 28 décembre 2010 vient préciser les modalités de mise en oeuvre par les magistrats et les services de régie des juridictions, de la réforme de la médecine légale, [...]

Instruction DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque

Le développement de la chirurgie ambulatoire (hospitalisation de moins de 12 heures sans hébergement de nuit) constitue l’un des 10 programmes prioritaires de la gestion du risque pour les années 2010-2012. Cette instruction, accompagnée de 5 annexes, présente notamment les modalités de l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic [...]

Circulaire n° CRIM 2010-27 du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale

La réforme de la médecine légale s'appuie notamment sur les recommandations du député Olivier Jardé présentées dans un rapport remis en décembre 2003 aux ministres de la santé et de la justice. Parmi les propositions du rapport figurent la reconnaissance de la médecine légale comme mission de service public et [...]

Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale

Intervenant en application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ce décret insère dans le code de procédure pénale des dispositions venant notamment préciser les conditions du suivi médical des personnes détenues.

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Mos clés : Interdiction de fumer - Lieu affecté à un usage collectif - Signalisation - Modèle

Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a défini la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication [qui] met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure [...]

Instruction n°DGOS/R3/INCa/2010/267 du 13 juillet 2010 relative à la démarche de mise en conformité des établissements de santé autorisés à exercer l’activité de soins de traitement du cancer : enquête à partir de l’outil «liste de vérification (check list)» mis en ligne sur le site internet de l’INCa.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Mots-clés : Traitement du cancer – autorisations – période de mise en conformité - Enquête Textes de référence : Code de la santé publique : art. L. 6122-1 ; art. R. 6122-25,18° ; art. R. 6123-86 à R.6123-95 ; art. [...]

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Circulaire DGCS-SD-3A n°2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour)

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’organiser les remontées d’information du déploiement des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 relatives au développement des accueils de jour et à la création de pôles d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement [...]