Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

En annexe de cet arrêté figure le modèle de fiche de notification pour chacune des trente maladies concernées.

Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Arrêté du 6 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Cet arrêté comprend en annexe une fiche modèle comportant la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole. Il a été abrogé par l’arrêté du 22 août 2011.

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2011 selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique

SOMMAIRE 1. Points clés sur les nouvelles recommandations 2. Recommandations 2.1. Vaccination contre la coqueluche 2.2. Vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite 2.3. Vaccination contre la fièvre jaune 2.4. Vaccination contre les virus de la grippe saisonnière 2.5. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type [...]

Plan national maladies rares "Qualité de la prise en charge, recherche, Europe : une ambition renouvelée"

  Annoncé par le président de la république, ce 2ème plan s’inscrit dans la continuité du plan national maladies rares 2005-2008. Il est le fruit d’une coopération interministérielle et des expertises croisées de l’ensemble des directions concernées. Les 3 axes de ce planportent sur l’amélioration de la prise en charge [...]

Instruction DGS/RI1 n°2011-62 du 16 février 2011 relative à la vaccination antiméningococcique C et au stock État de vaccin méningococcique C Neisvac

Validée par le CNP le 25 février 2011 – Visa CNP 2011-36. Résumé : mise à disposition des ARS de doses de vaccins méningococciques C Neisvac®. Mots clés : infections invasives à méningocoque – vaccin méningococcique C – stock État. Annexe : formulaire de demande de doses de vaccin. Vous [...]

Avis du Conseil national du sida (CNS), 10 février 2011, "réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi n° 2400 « immigration, intégration et nationalité"

Dans cet avis, le CNS estime que la modification de l'article L. 313-11 11°du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, si elle venait à être adoptée dans les termes de l'article 17 ter du projet de loi serait notamment "une source d'incertitude juridique préjudiciable [...]

Instruction DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Cette instruction a pour objet d’une part de préciser la prise en charge d’un cas d’infection invasive à méningocoque ainsi que la prophylaxie autour de ce cas et d’autre part de définir la conduite à tenir devant une situation inhabituelle. Elle est abrogée par l'instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre [...]

Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique