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11/04/2014

Rapport du Défenseur des droits "Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME" - mars 2014

Le Défenseur des droits, saisi par le Premier ministre des questions des "pratiques actuelles de refus de soins", de "l'évaluation des moyens pour leur détection", et de la "mise à jour de propositions permettant de sensibiliser les professionnels, de se doter d'outils normatifs efficaces afin d'identifier ces pratiques illicites et [...]

08/04/2014

Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

Ce rapport apporte de nombreux éclairages et éléments d'analyse sur les questions d'état des personnes et de filiation. Sont formulés plusieurs grandes propositions, notamment l'ouverture de l'adoption à tous les couples et la revalorisation de l'adoption simple, la réforme des modalités d'adoption de l'enfant de son conjoint, l'ouverture de l'assistance [...]

03/04/2014

Conseil d'analyse économique "Refonder l'assurance-maladie" - avril 2014

Cette note rappelle que « la France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie », entre la Sécurité sociale, et les organismes complémentaires, qui couvrent les tickets modérateurs, mais « n’ont pas les moyens de piloter l’offre de soins ». La maîtrise de la dépense de soins peut d’abord être réalisée du [...]

01/04/2014

Rapport de l’Inspection générale de la santé (IGAS) « Contrôle de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professions de santé » - Avril 2014

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) a en 2009 a prévu une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé le développement professionnel continu (DPC). « Les organismes de formation se font enregistrer, après une évaluation scientifique indépendante, auprès du même organisme qui publie les [...]

28/03/2014

Rapport national d'études de l'Agence de la biomédecine - Évaluation des résultats des centres d’assistance médicale à la procréation pratiquant la fécondation in vitro en France - mars 2014

Sur le fondement de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, ce rapport de l'Agence de la biomédecine "présente les résultats de l’analyse statistique portant sur l’évaluation des résultats des tentatives de FIV intraconjugales avec ou sans ICSI de l’année 2011 dans les centres d’AMP [...]

20/03/2014

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

L’objet de la Mission était de « dresser un premier bilan du fonctionnement des ARS et proposer des pistes d’évolution ». Elle indique en premier lieu que « les missions de service public qui ont été transférées aux agences ont été remplies sans rupture ». Pour autant, la mission estime [...]

19/03/2014

"Les jeunes médecins sont-ils bien formés?" - Résultats de l'enquête nationale sur l'état de l'enseignement théorique des internes de l’InterSyndicat National des Internes - mars 2014

Cette enquête sur les pratiques d’enseignement théorique « a été réalisée par autoquestionnaire diffusé par voie électronique du 3 juillet au 31 octobre 2013 à l’ensemble des internes en médecine de France ». Les résultats mentionnent qu’ont été recueillies « près de 5600 réponses dont 3270 complètes de début juillet à fin octobre [...]

12/03/2014

"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014

A la suite de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dans son chapitre portant sur l'amélioration des conditions de travail, ce rapport présente un état des lieux du CHSCT, qualifié d'instance en "crise de croissance", de ses missions, de son fonctionnement, mais également de la "question délicate [...]

01/03/2014

Rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé » - Mars 2014

- Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d’Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l’hôpital. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié le 7 mai 2013 aux conférences hospitalières, une mission d’évaluation du [...]

24/02/2014

La longue diminution des appendicectomies en France, Études et résultats n° 868 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Cette étude rappelle que l'appendicectomie "a été pendant très longtemps l'intervention chirurgicale la plus fréquente en France". Elle note une "forte baisse des séjours avec appendicectomie depuis 1986" (de plus de 300 000 dans les années 1980 à 83 400 en 2012), baisse dont les "grands enfants et les adolescents [...]