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20/03/2014

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

L’objet de la Mission était de « dresser un premier bilan du fonctionnement des ARS et proposer des pistes d’évolution ». Elle indique en premier lieu que « les missions de service public qui ont été transférées aux agences ont été remplies sans rupture ». Pour autant, la mission estime [...]

19/03/2014

"Les jeunes médecins sont-ils bien formés?" - Résultats de l'enquête nationale sur l'état de l'enseignement théorique des internes de l’InterSyndicat National des Internes - mars 2014

Cette enquête sur les pratiques d’enseignement théorique « a été réalisée par autoquestionnaire diffusé par voie électronique du 3 juillet au 31 octobre 2013 à l’ensemble des internes en médecine de France ». Les résultats mentionnent qu’ont été recueillies « près de 5600 réponses dont 3270 complètes de début juillet à fin octobre [...]

12/03/2014

"Les CHSCT au milieu du gué" - Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail, mars 2014

A la suite de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dans son chapitre portant sur l'amélioration des conditions de travail, ce rapport présente un état des lieux du CHSCT, qualifié d'instance en "crise de croissance", de ses missions, de son fonctionnement, mais également de la "question délicate [...]

01/03/2014

Rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé » - Mars 2014

- Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d’Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l’hôpital. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié le 7 mai 2013 aux conférences hospitalières, une mission d’évaluation du [...]

24/02/2014

La longue diminution des appendicectomies en France, Études et résultats n° 868 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Cette étude rappelle que l'appendicectomie "a été pendant très longtemps l'intervention chirurgicale la plus fréquente en France". Elle note une "forte baisse des séjours avec appendicectomie depuis 1986" (de plus de 300 000 dans les années 1980 à 83 400 en 2012), baisse dont les "grands enfants et les adolescents [...]

21/02/2014

"Les formations paramédicales : Bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD" - Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale de l'administration, de l'éducation générale et de la recherche - juillet 2013

Cinq années après leur lancement, ce rapport mentionne que les travaux de réingénierie des formations paramédicales « ne sont achevées que pour quelques formations (infirmier, ergothérapeute, pédicure podologue, manipulateur d’électroradiologie et infirmier anesthésiste) ». De plus, « à ce jour, seuls les diplômes d’infirmier et d’ergothérapeute ont fait l’objet d’un [...]

20/02/2014

L'évolution des volumes d'activité des établissements de santé : description, déterminants et prévisions - Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - septembre 2013

L’objet de la mission confiée à l’IGAS était de « conduire une étude de l’évolution des volumes hospitaliers sur les dernières années et d’en identifier les déterminants », en distinguant « les segments d’activité médicale qui contribuent le plus fortement à la croissance de l’activité », et en s’attachant aux [...]

17/02/2014

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche

Cette ordonnance vient modifier le plan du code de la recherche afin de créer un livre V relatif à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Ce nouveau livre regroupe l'ensemble des [...]

14/02/2014

Rapport « Pour l'An II de la Démocratie sanitaire »

Le 14 février 2014 Claire COMPAGNON a présenté ce rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. La mission confiée, dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le « pacte de confiance pour l’hôpital », avait pour objectif de faire un bilan des modalités de représentation des [...]

13/02/2014

Conseil national de l'Ordre des médecins, Enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, au 31 décembre 2013

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) déclare que "la permanence des soins reste un sujet essentiel en 2013", tant pour la population que pour les pouvoirs publics, les médecins, et les Conseil de l'ordre. Cette enquête "démontre que les médecins ont globalement assumé leurs responsabilités malgré la confirmation [...]