Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et l'orientation des services d'urgences ;Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation [...]

Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-590 du 5 décembre 2002 relative à la vente au public par les établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier des spécialités pharmaceutiques indiquées dans le traitement des hépatites B ou C chroniques

Date d'application : immédiate. Référence : article 41 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2002. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames [...]

Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Direction générale de la santé Sous-direction de la santé et de la société Bureau de la santé mentale   Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission [...]

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique : livre III. - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé [...]

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales

Date d'application : dès réception. Textes de références : Articles 223-6, 226-2, 226-6, 226-10, 226-13, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal ; Article 40 du code de procédure pénale ; Article 9-1 du code civil ; Articles L. 133-6-1, L. 313-13 à L. 313-20, L. 313-24, L. 331-1, L. [...]

Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS, n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et postnatale d'une maladie ou d'une malformation

Date d'application : Immédiate. Textes de référence : circulaire du 29 novembre 1985 relative à la sensibilisation des personnels de maternité à l'accueil des enfants nés avec un handicap et de leur famille - Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte, à la réalisation des [...]

Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les premiers centres de compétence ou de référence dans le cadre d'une enveloppe exceptionnelle de 1,5 million d'euros (10 millions de francs)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et [...]

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé

Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6113-1 à L. 6113-3 ; Manuel d'accréditation des établissements de santé (février 1999) ; Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé ; Arrêté portant création [...]

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;Circulaire DH/EO4/97 n° 841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite et de réadaptation ;Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative [...]

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé

Date d'application : 2002. Références : Arrêtés du 31 mai et du 5 juillet 2001 portant création et nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé ; Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (NOR : MENE0101186C, ministère de l'éducation nationale). Fiches techniques et annexe. Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les [...]

Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations Nos services sont fréquemment interpellés sur la situation de fonctionnaires hospitaliers pour lesquels les commissions départementales de réforme reconnaissent l'imputabilité au service des accidents [...]

Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des [...]

Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, (art. 44) ;Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ; Loi n° 2000-516 du 15 [...]

Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001

(Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate. Précédente référence : circulaire DAS/RV2 n° 2000/310 du 6 juin 2000. Pièces jointes : 4 annexes. - Cahier des charges national 2001 du dossier de labellisation d'un CLIC ; réflexions et recommandations pour le développement des CLIC ; convention de [...]

Circulaire DHOS/PMSI n° 2001-105 du 22 février 2001 relative aux évolutions du programme de médicalisation des systèmes d'information pour l'activité de soins de suite ou de réadaptation (PMSI/SSR) des établissements financés par dotation globale

Code de la santé publique, article L. 710-6 ; Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés ; Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale, visées à [...]

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

Suite au mouvement social de septembre 2000, un accord a été conclu entre des organisations syndicales d'employeurs de transports sanitaires et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Conformément à cet accord, le ministère s'est engagé dans une démarche de concertation avec les organisations syndicales. Des groupes de travail [...]

Circulaire DHOS/O 2-DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives.

Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999, insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de prise en charge des consommations abusives. De nombreuses insuffisances ont été décrites dans l'organisation du dispositif de prise en charge. [...]

Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées

Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre une copie de la présente circulaire et du guide aux établissements de santé et aux associations pratiquant l'épuration extra-rénale. Ce guide formule des recommandations pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux. Il n'a [...]