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CONTRE Organisation hospitalière
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339 résultats de recherche pour «CONTRE»

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03/04/2013

Rapport au Sénat fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (avril 2013)

Ce rapport a été élaboré par la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé qui a commencé ses auditions le 24 octobre 2012. La première partie de ce rapport est intitulée « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ». La seconde [...]
24/03/2013

Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2011-2012

Serge BLISKO, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)  a remis au Premier ministre son rapport annuel. 26% des signalements  faits auprés de la MIVILUDES sont relatives aux dérives sectaires dans les domaines de la santé et de l’accompagnement de la fin [...]
22/03/2013

Rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers

Consulter ici le rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, créé sous la direction la Ligue nationale contre le cancer, a rendu public son second rapport le 23 mars 2013. Cet Observatoire a pour objectifs de rendre [...]
20/03/2013

Conseil d'Etat, 20 mars 2013, n° 345885 (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Professionnels libéraux – Intervention – Contrat)

Le Conseil d'Etat a été saisi par requêtes distinctes du Syndicat des médecins d'Aix et région, du Conseil national de l'ordre des médecins, et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, aux fins d'annulation du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant [...]
22/02/2013

Conseil d'Etat, 22 février 2013, n° 337987 (Témoin de Jéhovah - Document administratif communicable - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

Saisi d’une demande de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, tendant à l'annulation du refus de communication de documents administratifs de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le juge ne peut rejeter cette demande « sans rechercher si, en raison [...]
12/02/2013

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"

Consulter ici le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"  Ce rapport analyse les trois plans Alzheimer successifs, et constate qu’une « politique publique de santé continue et cohérente s’est progressivement affirmée depuis 2001 [...]
23/01/2013

Conseil d'Etat, 23 janvier 2013, n°344706 (permanence des soins - réquisition - refus)

En l'espèce, M. X,  médecin généraliste, a refusé de déférer à un arrêté de réquisition du préfet du Rhône en date du 27 décembre 2007 pris sur le fondement de l'article R. 6315-4 du code de la santé publique pour assurer la continuité des soins le 1er janvier 2008 ; [...]
07/01/2013

Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées vient remplacer le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés qui depuis le 1er mars 2012 à cessé d’exister. Le champ des missions de [...]
03/01/2013

Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Ce texte crée, auprès du ministre chargé des droits des femmes, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Cette mission a pour objet tant de réunir, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites [...]
03/01/2013

Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est une nouvelle instance consultative qui vient remplacer l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Ce Haut Conseil a pour mission d'animer le débat public sur la politique des droits des femmes et de l'égalité entre [...]
26/12/2012

Conseil d'Etat, 26 décembre 2012, n°347093 (Schéma directeur de médecine légale - Recours)

L'association des médecins urgentistes de France, M.X, le syndicat national des magistrats force ouvrière ainsi que le conseil national de l'ordre des médecins demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les circulaires des 27 et 28 décembre 2010 relatives à la mise en œuvre de la réforme de [...]
12/12/2012

Conseil d'Etat, 12 décembre 2012, n°354635 (agence régionale de santé - organisation - compétences directeur général)

Le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 22 juin 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre des solidarités et de la cohésion sociale précisant le cadre national d'organisation des astreintes [...]
05/10/2012

Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence - Alpes - Côte d'azur, 5 octobre 2012, n°2012-0021 (Comptabilité publique - Irrégularités – Responsabilité)

  Consulter ici  la décision de la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence - Alpes - Côte d'azur, 5 octobre 2012, n°2012-0021 Deux comptables d'un établissement public de santé étaient poursuivis pour plusieurs irrégularités constatées dans les comptes rendus comptables de cet établissement pour les années 2008 et 2009 et [...]
20/09/2012

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 septembre 2012, n° 11-23609 (Tarification à l’activité – Contrôle – Mise en demeure - Paiement)

  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation estime, par cette décision, qu’en dehors du directeur de l’organisme d’assurance maladie, le signataire d’une lettre de mise en demeure de payer l’indu adressée à un établissement de santé, suite à un contrôle de tarification, doit, soit être muni d’une [...]
27/07/2012

Tribunal administratif de Marseille, 27 juillet 2012, n°1107178

Le juge administratif a annulé l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur a autorisé la création du centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis résultant de la fusion du Centre hospitalier du pays d'Aix et de l'hôpital de Pertuis, [...]
29/06/2012

Instruction n°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction vient préciser les modalités d’application de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiés chaque année.
18/06/2012

Conseil constitutionnel, décision n° 2012-256 QPC du 18 juin 2012 (Régime de prescription des créances sur les personnes publiques)

Le Conseil constitutionnel considère que le régime de prescription des créances publiques issu de la loi de 31 décembre 1968 est conforme à la constitution, en estimant notamment qu'aucune exigence constitutionnelle n'impose que les créances sur les personnes publiques soient soumises aux mêmes règles que les créances civiles.
01/06/2012

Circulaire n° DGS/RI2/2012/222 du 01 juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH

Cette circulaire vient rappeler les dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH hospitalières et non hospitalières. Dans le cadre d’une enquête sur leur fonctionnement, figure en annexe un questionnaire sur les CDAG et/ou les centres d’information, de [...]
15/05/2012

Conseil d'Etat, décision n° 339834 du 15 mai 2012 (Annulation du décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé)

Le décret du 31 mars 2010 a fait l’objet d’un recours pour excès pouvoir. Le Conseil d’Etat a considéré qu'en l'espèce, la consultation du comité technique paritaire ministériel préalablement à l'adoption du décret attaqué constitue pour les personnels de l'Etat concernés une garantie qui découle du principe de participation des [...]
03/05/2012

Cour de cassation, 3 mai 2012, n°10-24383 (recouvrement - taxe de séjour - établissement de santé)

Une commune émet à l'encontre d'un établissement public de santé un titre de recette pour le recouvrement du produit de la taxe de séjour pour l'année 2003. L'établissement de santé concerné conteste le principe de l'assujettissement de ses patients à cette taxe. La Cour de cassation comme la Cour d'appel [...]