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Rapport de préfiguration de l’Agence Nationale de Santé publique

Une mission de préfiguration a été constituée « en vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement [...]

Rapport de la Cour des comptes : "Le budget de l’État en 2014"

La Cour des comptes a rendu public le 27 mai 2015 son rapport relatif au budget de l’État en 2014. Ce rapport s’appuie notamment sur cinquante neuf analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses ainsi que sur trois analyses de l’exécution des recettes fiscales et non fiscales [...]

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 - Parlement européen, 13 mai 2015

 Le Parlement européen a voté un rapport incitant la Commission à élaborer une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes notamment en matière de santé. Ainsi, il invite la Commission à « aider les États membres à assurer des services de qualité, adaptés sur le plan géographique et facilement accessibles [...]

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, au 31 décembre 2014

Si les médecins ont rempli leurs obligations en 2014, « l’Ordre des médecins manifeste […] son inquiétude sur le manque de mesures d’adaptation qui menace l’avenir de cette mission de service public ». « Depuis la disparition en 2002 du tour de garde obligatoire, on constate une progressive érosion du [...]

Rapport de l'Inspection générale de l'administration : "Moderniser l'organisation des élections"

Ce rapport fait suite à la volonté du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique de faire procéder à une "évaluation partenariale de l'organisation des élections politiques", en identifiant "les voies de simplification et d'amélioration de l'efficience des processus électoraux". Dans sa première partie, le rapport pose un "diagnostic" [...]

Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : "L'état de santé de la population en France - Édition 2015"

"Comparativement aux pays de même niveau de vie, l’état de santé en France apparaît globalement bon au regard de grands indicateurs comme la mortalité standardisée ou l’espérance de vie, à la naissance ou à 65 ans, et pour certains indicateurs thématiques comme la mortalité cardio-vasculaire, deuxième cause de décès en [...]

"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Un an après l’entrée en vigueur des lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Président de la République a confié au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique la rédaction d’un « état des [...]

Rapport de la Cour des comptes « Les maternités » - Décembre 2014

La Cour des comptes  a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. « À la suite d’une réorganisation profonde de l’offre de soins, le nombre de maternités [...]

Rapport IGAS « Evaluation médico-économique en santé » - Décembre 2014

Cette mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Les évaluations médico-économiques ont pour objectif de déterminer les interventions en santé les plus efficientes, c'est-à-dire présentant le [...]

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur la campagne de contrôles T2A 2011 portant sur l'activité 2010

Ce troisième rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) conclut que "pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en oeuvre dans 26 régions concernant 204 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements pour un montant [...]

Rapport d'activité 2013 du Fonds d'intervention régional (FIR)

Ce rapport remis au Parlement vise à permettre un "suivi de l'utilisation des dotations affectées au Fonds d'intervention régional (FIR) des Agences régionales de santé (ARS)". Il présente une synthèse générale retraçant les éléments principaux de l’activité du FIR en 2013, une partie "traitant de la stratégie et mise en [...]

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Ce rapport "est rendu conformément à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Alors que cet article amorçait la réforme du modèle de financement des établissements de santé, il prévoyait parallèlement la remise d’un rapport sur « la réforme du modèle de financement des [...]

Rapport de la Cour des comptes « le Défenseur des droits : missions et gestion » – Octobre 2014

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur « le Défenseur des droits : missions et gestion » - Ce rapport a été demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de [...]

Rapport conjoint sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale

Le rapport conjoint de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale sur l’évaluation du schéma d’organisation de la médecine légale a [...]

Rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif aux inhalateurs électroniques de nicotine

Ce rapport débute en mentionnant que « les inhalateurs électroniques de nicotine font l’objet d’une controverse de santé publique entre sincères partisans de la lutte antitabac, de plus en plus divisés à mesure que l’utilisation de ces produits augmente », ce qui a pour conséquence que « les éléments d’appréciation [...]

Recueil d'indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - édition 2014

Ce recueil « compile les résultats d’indicateurs courant disponibles », afin d’esquisser « un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région » en mobilisant « des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population […], mais aussi [...]

Rapport d’activité 2013 de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)

La DGOS a publié son rapport d’activité 2013 dans lequel elle présente les chiffres clés de l’offre de soins ainsi que ses activités. A titre d’exemples, la DGOS dénombre en 2013 2694 établissements de santé dont 947 hôpitaux publics, 700 établissements privés d’intérêt collectif et 1047 cliniques privées. L’offre de [...]

Rapport d’activité du département de la recherche clinique et du développement de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, 2013

Fin juillet, le Département de la recherche clinique et du développement (DRCD) de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris a publié son rapport d’activité 2013. De nombreux projets ont débuté en 2013 notamment dans le cadre de la recherche à promotion industrielle.

Guide sur l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient, ANAP, juillet 2014

Le comité d’experts du programme Hôpital numérique de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie sa troisième production relative à l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient. Ce guide a été créé suite à l’identification d’une difficulté rencontrée par les établissements [...]

"Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?" - Études et résultats n° 885 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la [...]