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Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010

Entre : L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ci-après dénommé l'« Etat », Et : L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code [...]

Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011

(ASSOCIATION VIVRAVIRY) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 345980 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association Vivraviry, relative à la conformité aux droits et libertés [...]

Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les conditions d'accueil par les établissements publics de santé de praticiens à diplôme hors Union européenne en tant que stagiaires associés. Le statut de stagiaire associé vise à leur faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle. Les conditions d'accueil [...]

Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

Ce décret vient définir les missions qui peuvent être exercées par les pharmaciens d'officine dans le cadre des protocoles de coopération entre professionnels de santé définis à l'article L. 4011-1 du code de la santé publique. Lorsque ce protocole de coopération porte sur un traitement chronique, le pharmacien d'officine correspondant [...]

Guide méthodologique des coopérations territoriales - ANAP

Ce guide méthodologique a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant [...]

Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Ce décret vient modifier la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux CHT en prévoyant notamment le contenu de la convention de CHT : Celle-ci doit fixer l'exercice à partir duquel sont établis les comptes combinés, cet exercice ne pouvant être postérieur à celui de la troisième [...]

Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire

Y sont précisées les modalités de constitution et de fonctionnement des instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des CHT . La convention de CHT peut prévoir la création d'une ou plusieurs des instances, une commission médicale commune ;-un comité [...]

Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé

Coopération entre professionnels de santé (Chapitre unique du titre 1er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique)

LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES (décret n°2010-1204 du 11 octobre 2010) TITRE IER : COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE Chapitre unique Art. D. 4011-1 L'’intégration d’un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé au développement professionnel continu intervient selon les modalités suivantes : 1° [...]

Tableau comparatif des différentes structures de coopération à vocation généraliste et sanitaire

Ce document élaboré par la Direction des Affaires Juridiques  permets d’avoir une vision comparative des différentes formes de coopération notamment en ce qui concerne leurs fondement juridique, modalités de fonctionnement, la composition, les ressources, le statut des personnels ou encore leurs avantages et inconvénients. Les structures de coopérations visées par [...]

Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux

 

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges «instituts hospitalo-universitaires»

Voir également : Convention Etat-ANR Action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010

Convention Etat-ANR Action : « instituts hospitalo-universitaires »

Voir également : - Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires » - Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal [...]

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Ce décret vient actualiser les dispostions relatives aux GCS au regard de la loi du 21 juillet 2009 dite HPST.

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin

Guides méthodologiques de la HAS relatifs aux coopérations entre professionnels de santé

Protocole de coopération entre professionnels de santé L’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, [...]

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

Guide AP-HP "les associations à l'hôpital"

" L’association régie par la loi de 1901 est un outil juridique trés utile pour porter collectivement un projet, une action, pour concrétiser dans une oeuvre collective et pérenne une volonté commune. Elle permet la mise en oeuvre de multiples activités, des plus spécifi ques aux plus générales. C’est ainsi [...]