Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics et contrat type d'activité libérale en annexe.
Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, à l'exception des articles 27 à 31 inclus. Voir dorénavant les articles R. 6154-1 à R. 6154-27 du code de [...]