75 résultats de recherche pour «dossier médical»

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04/02/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle.

La lutte contre la douleur constitue pour l'année 1998 une action prioritaire du ministère chargé de la santé. Elle fera l'objet d'un plan d'action qui sera prochainement diffusé et qui constituera le thème d'une campagne de communication auprès du grand public, du corps médical et des personnels soignants. S'inscrivant au [...]

24/12/1997

Note d'information DGS/SP 3 n° 97-817 du 24 décembre 1997 relative à la motivation et à la notification des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office

Extrait de la circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office : Dans un arrêt récent (CE, 9 novembre 2001, M. Deslandes, req. n° 235247), la Haute assemblée a considéré " que l'autorité administrative, lorsqu'elle prononce ou maintient [...]

17/06/1997

Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques

Le décret n° 97-306 du 1er avril 1997 a prévu de nouvelles modalités d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques. L'objectif de ce texte est double : - d'une part, favoriser le prélèvement d'organes et de tissus dans certains établissements où [...]

20/03/1997

Note AP 97-2022 GB3 du 20 mars 1997 carnet de santé des détenus

Texte source : circulaire direction des hôpitaux AF 1 n° 97-56 du 29 janvier 1997 et télécopie GB 3 du 7 février 1997 à l'attention des correspondants santé. Détenu. Santé. En conformité avec la circulaire visée en référence, le dispositif de gestion des carnets de santé des détenus est fixé [...]

26/02/1997

Circulaire DGS/DH/AFS 97-149 du 26 février 1997 relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité

La présente circulaire a pour objet de rappeler aux établissements de santé, d'une part, (Partie I) et aux établissements de transfusion sanguine, d'autre part (Partie II) : - les règles qu'ils sont tenus de respecter en matière de recueil et de conservation des informations relatives aux transfusions sanguines ainsi qu'en [...]

31/01/1997

Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie

La présente circulaire a pour objet de diffuser un ensemble de recommandations relatives à la transfusion autologue en chirurgie, élaborées après consultation d'experts désignés par des sociétés savantes dont la Société française d'anesthésie et de réanimation et la Société française de transfusion sanguine. Ces recommandations visent à apporter le maximum [...]

29/01/1997

Circulaire DH/AF 1 n° 97-56 du 29 janvier 1997 relative aux modalités pratiques d'utilisation du carnet de santé dans les établissements de santé.

Destiné à améliorer le suivi du patient et à faciliter son orientation dans le système de soins, le carnet de santé est un moyen de coordination des soins entre les différents partenaires médicaux. Institué par l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, il a été distribué à tous les bénéficiaires [...]

04/12/1996

Circulaire DGS/SQ 4 n° 96-733 du 4 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques défini par le décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996.

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le constat de la mort d'une personne doit être réalisé, dès lors qu'un prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules du corps humain ou la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques est envisagé. [...]

18/07/1996

Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

La réforme de l'hospitalisation publique et privée revêt une importance considérable pour le Gouvernement. Elle s'inscrit en effet dans le mouvement de rénovation de la protection sociale, annoncé en novembre dernier. Ce texte ambitieux modifie profondément la régulation du système hospitalier. Il concerne l'ensemble des établissements de santé, publics comme [...]

16/05/1995

Circulaire D.R.P. N° 27/95, E.N.S.M. n° 19/95 du 16 mai 1995 relative à l'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu du travail.

Les personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) à l'occasion d'un accident du travail peuvent obtenir une indemnisation de solidarité de l'Etat, qui s'ajoute à celle accordée par les C.P.A.M. Vous trouverez, ci-annexée, la circulaire ministérielle DSS/AT/95/22 du 3 mars 1995 et la lettre ministérielle du 28 mars [...]