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23/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

A l’occasion d’un arrêté du 23 octobre 2024, le ministère de la Santé et de l’accès aux soins a modifié les règles relatives à la vaccination contre le virus du monkeypox, agent biologique pathogène présentant un caractère infectieux et transmissible, y compris par voie de transmission interhumaine. Ces modifications ont [...]
21/10/2024

Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il prévoit que les résultats obtenus pour chaque indicateur, ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération soient publiés [...]
16/10/2024

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

A l’occasion d’un décret du 16 octobre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont modifié les dispositions statutaires relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, [...]
16/10/2024

Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation

A l’occasion d’un décret du 16 octobre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont modifié les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du Code de l’éducation et chargée des procédures [...]
15/10/2024

Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 15 octobre 2024, n° 472072

Dans une décision du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur un pourvoi formé contre la décision du 18 janvier 2023 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui rejette l’appel formé par un médecin. Ce médecin avait fait l’objet d’une sanction d’avertissement par une décision [...]
04/10/2024

HAS, Recommandations, "Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21. Opportunité du repérage d’autres anomalies chromosomiques.", octobre 2024

La stratégie de dépistage prénatal de la trisomie 21 a évolué en 2018 en France à la suite de la recommandation de santé publique émise par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle préconise désormais la proposition systématique d’un examen de l’ADN libre circulant (ADNflc) à toute femme enceinte dont [...]
02/10/2024

Cour de cassation, Civile première du 2 octobre 2024 n° 22-20.883 (Gestation pour autrui, Contrôle, Jugement étranger, Exequatur, Filiation, Enfant)

Par deux décisions en date du 2 octobre 2024, la Cour de cassation est venue préciser les conditions attendues pour valider la reconnaissance par exequatur d’une décision étrangère établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA). L'exequatur est une procédure par laquelle le bénéficiaire d'un jugement étranger [...]
02/10/2024

Cour de cassation, Civile première du 2 octobre 2024 n° 23-50.002 (Gestation pour autrui, Contrôle, Jugement étranger, Exequatur, Filiation, Enfant)

Par deux décisions en date du 2 octobre 2024, la Cour de cassation est venue préciser les conditions attendues pour valider la reconnaissance par exequatur d’une décision étrangère établissant la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA). L'exequatur est une procédure par laquelle le bénéficiaire d'un jugement étranger [...]
01/10/2024

ANAP, Guide « Réduire l’isolement et la contention : 4 leviers actionnables partout et par tous », octobre 2024

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a publié en octobre 2024 un guide intitulé « Réduire l’isolement et la contention : 4 leviers actionnables partout et par tous » véhiculant une volonté de rendre la psychiatrie « plus respectueuse ». Les quatre grands leviers sont les suivants [...]
25/09/2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 Septembre 2024 – n° 23-12.515

Le 8 novembre 2022, une personne a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, par décision du directeur d’établissement et à la demande d’un tiers. La patiente fut conduite directement en isolement dès le début de son hospitalisation jusqu’au 17 novembre 2022, soit dix [...]