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01/10/2009

Rapport de synthèse IGAS - Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001

L'IGAS - l'Inspection générale des affaires sociales - a remis à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport d'évaluation portant sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse.   Vous pouvez consulter ce rapport de l'IGAS en version PDF  
24/07/2009

Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Abrogé par la décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2001 / 83 / CE du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux [...]
13/07/2009

Décision n°2009-16 du 13 juillet 2009 modifiant la décision n°2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de gamètes ou de tissus germinaux

Voir également : Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012 modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou [...]
10/07/2009

Décision du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Toute demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherches sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, [...]
01/07/2009

Haute autorité de santé, Recommandations et Rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation », étude juillet 2009 (HAS – Grossesse – Dépistage prénatal – Hépatite B – Surveillance sérologique – Toxoplasmose – Rubéole)

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations ainsi qu’un rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation » qui ont pour [...]
31/05/2009

Référentiel "Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable"

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier la nouvelle édition du référentiel de sécurité sanitaire dans les établissements de santé. Ce référentiel présente sous forme de fiches les principaux textes qui constituent le corpus réglementaire de la sécurité sanitaire et qui régissent son contrôle. [...]
06/05/2009

La révision des lois de bioéthique

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'étude du Conseil d'Etat relative à la révision des lois de bioéthique. 
01/02/2009

Recommandations de la Haute Autorité de Santé à l’égard des professionnels relatives à la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale, février 2009 (Régulation médicale – Prescription médicale par téléphone)

Dans le contexte actuel de développement du dispositif de permanence des soins et de la pratique de la régulation médicale, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) a demandé à la Haute Autorité de Santé (HAS) d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques sur la question de la [...]
31/12/2008

Rapport annuel 2008 de l’Agence de la biomédecine relatif au dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP – Agence de la biomédecine – Dispositif de vigilance)

Au mois de juillet dernier, l’Agence de la biomédecine a rendu son rapport annuel de 2008 sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP). L’Agence rappelle, qu’en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, elle a pour rôle [...]
17/12/2008

Rapport sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Vous pouvez consulter, en version PDF, le rapport de l'Office parlemantaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique sur l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, tome 1 et 2, en cliquant sur les liens suivants : Tome I Tome II