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05/02/2013

Circulaire n°DGOS/RH4/DGCS 2013-41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

  Cette circulaire fait suite à la réforme du statut des cadres de santé prévue par le protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités [...]
20/12/2012

Instruction interministérielle n°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d’origine

  Cette circulaire a pour but de rappeler les obligations qui incombent aux établissements publics de santé accueillant ces étudiants stagiaires étrangers ; Seuls sont visés les étudiants en cours de deuxième cycle des études de médecine ou d’odontologie dans un Etat ne relevant ni de l’Union européenne, ni des autres [...]
26/11/2012

Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière

  Consulter ici la circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière
02/11/2012

Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir

Cette circulaire, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) adressée aux services déconcentrés de l'Etat (préfets et directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), présente les modalités de mise en œuvre de la loi portant création des emplois [...]
01/11/2012

Circulaire DGEFP 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012

Les modalités de répartition entre les régions en fonctions des publics cibles des emplois d’avenir pour les deux derniers mois de 2012 et l’année 2013 sont précisées par cette circulaire.
21/09/2012

Circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Cette circulaire vient préciser les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens souhaitant porter le titre ou occuper un emploi d’assistant de service social en France.
10/09/2012

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé ou organismes accueillant des internes les dispositions relatives au repos de sécurité des internes, aux demi-journées hebdomadaires consacrées à leur formation universitaires ainsi que celles concernant leur rémunération pour participation à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique.
31/08/2012

Circulaire interministérielle n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

Cette circulaire a pour objet de rappeler les différents dispositifs et cadres juridiques existants permettant l’accueil en formation, au sein des établissements de santé français, d’étudiants et de professionnels communautaires et extracommunautaires dans le domaine médical et paramédical. Sont concernés d’une part les étudiants étrangers venant effectuer une partie de [...]
09/08/2012

Instruction n°DGOS/RH1/2012/317 du 9 août 2012 relative à la mise en œuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales

L’annexe de cette instruction présente sous forme de tableau, pour chaque plan de santé publique en vigueur, les recommandations applicables à la formation initiale paramédicale.
03/08/2012

Instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes

Cette instruction vient préciser les impacts de la modification du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle présente également, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes.