Cour administrative d’appel de Nancy, 3 décembre 2009, n°08NC01370 (Détenu – Accès aux soins – Continuité des soins – Unité de consultations et de soins ambulatoires)

Cour Administrative d'Appel de Nancy N° 08NC01370 3ème chambre - formation à 3 M. VINCENT, président M. Jean-Marc FAVRET, rapporteur M. COLLIER, commissaire du gouvernement MATHIEU, avocat lecture du jeudi 3 décembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour [...]

Instruction DHOS/DGAS/RH2 n° 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction a pour objet de préciser les conditions de formation, d’exercice et de rémunération de la fonction d’assistant de soins en gérontologie. [...]

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre ses articles 45 à 56 à la santé des personnes détenues. Cette loi affirme à cet égard que, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, l’administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que [...]

Circulaire DGS/MC2 n°2009-349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l’action II-1.3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d’un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas échéant, une vaccination contre l’hépatite B

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : inciter les usagers de drogue au dépistage des hépatites B et C et à la vaccination contre l’hépatite B. Mesure [...]

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Plan Cancer 2009-2013 (Cancer – Plan Cancer II)

Ce Plan cancer 2009-2013 s’inspire du rapport remis au Président de la République par le Pr Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 intitulé «Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013». Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du Plan cancer 2003-2007 et repose en partie sur le socle de ses mesures. Les [...]

Rapport Lasbordes relatif à la télémédecine et la télésanté : « La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être » remis à la Ministre de la Santé et des Sports (Télémédecine – Télésanté)

Dans ce rapport intitulé « La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être », M. Pierre Lasbordes, député de l’Essonne, propose, pour un déploiement immédiat, quinze recommandations permettant de faciliter l’accès aux soins, d’assurer une meilleure qualité de soins, de garantir le maintien à domicile aussi long que possible et [...]

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Paris, le 14 octobre 2009. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour application), services départementaux d'incendie et de secours (pour application), Mesdames [...]

Circulaire n° DGAS/1A/2009/306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d’accès au logement.

Dans le cadre du grand Chantier national prioritaire 2008-2012, décidé par le gouvernement, pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés, cette circulaire précise les modalités de la mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 2009-2010. Le dispositif mis en place pour les [...]

Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Catégorie : Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Résumé : Explicitation de la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, l’approvisionnement et [...]