Circulaire n° CRIM 2010-27 du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale

La réforme de la médecine légale s'appuie notamment sur les recommandations du député Olivier Jardé présentées dans un rapport remis en décembre 2003 aux ministres de la santé et de la justice. Parmi les propositions du rapport figurent la reconnaissance de la médecine légale comme mission de service public et [...]

Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale

Intervenant en application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ce décret insère dans le code de procédure pénale des dispositions venant notamment préciser les conditions du suivi médical des personnes détenues.

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Mos clés : Interdiction de fumer - Lieu affecté à un usage collectif - Signalisation - Modèle

Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a défini la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication [qui] met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure [...]

Instruction n°DGOS/R3/INCa/2010/267 du 13 juillet 2010 relative à la démarche de mise en conformité des établissements de santé autorisés à exercer l’activité de soins de traitement du cancer : enquête à partir de l’outil «liste de vérification (check list)» mis en ligne sur le site internet de l’INCa.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Mots-clés : Traitement du cancer – autorisations – période de mise en conformité - Enquête Textes de référence : Code de la santé publique : art. L. 6122-1 ; art. R. 6122-25,18° ; art. R. 6123-86 à R.6123-95 ; art. [...]

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Circulaire DGCS-SD-3A n°2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour)

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’organiser les remontées d’information du déploiement des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 relatives au développement des accueils de jour et à la création de pôles d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement [...]

Recommandation de la HAS relatives à la prise en charge de l'anorexie mentale

Anorexie mentale : prise en charge Méthode : Recommandation pour la pratique clinique Promoteur : AFDAS-TCA et Haute Autorité de Santé Objectifs : Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectif d’aider à : - repérer plus précocement l’anorexie mentale ; - améliorer l’accompagnement du patient et de son entourage [...]

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La ministre de la santé et des sports a présenté le 5 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. La discussion de ce texte au [...]