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29/12/2017

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.

28/12/2017

Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Ce texte remplace les termes « Collectif interassociatif sur la santé » par « Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » dans : l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la [...]

28/12/2017

Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers

Ce texte reporte les dates d’entrée en vigueur des dispositions indiciaires applicables à certains agents de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B et C.

28/12/2017

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

A compter du 1er janvier 2018 et pour le 1er semestre de l'année 2018, ce texte fixe les taux de l'intérêt légal, à 3,73 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas à 0,89 %, d'autre part.

27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Ce texte "complète la liste des agents biologiques pathogènes et apporte des corrections d'ordre rédactionnel à l'appellation de certains agents biologiques pathogènes. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives aux mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents [...]

27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Les montants des dotations régionales DAF, DAF USLD, DAF SSR, MIGAC SSR, MIGAC MCO ainsi que le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'article L. 1435-9 du code de la [...]

27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, s’agissant des directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une [...]

27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Cet arrêté prévoit désormais que les établissements de santé désignés pour assurer des soins psychiatriques sans consentement doivent recueillir des données relatives au recours à l’isolement et à la contention dans un fichier dénommé “FICHCOMP”. Le fichier anonyme correspondant aux fichiers FICHCOMP est dénommé “FICHCOMPA”. Les établissements de santé concernés [...]

27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Ce texte modifie deux arrêtés : l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ; ainsi que l'arrêté du 23 décembre [...]

26/12/2017

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

L’article L. 1222-15 du code de la santé publique prévoit que le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang. Cet arrêté fixe ce [...]