Guide relatif à l’organisation médicale au sein de l’AP-HP : Pôle et structures internes de pôle – Règles d’organisation communes à l’ensemble des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP – Avril 2013

« L’AP-HP a engagé un processus de réorganisation profonde de ses activités et de ses structures hospitalières, qui a entraîné en 2011, dans le cadre des orientations de son plan stratégique 2010-2014, la constitution de nouveaux groupes hospitaliers et une nouvelle configuration des pôles existants. La loi du 21 juillet [...]

Conseil national de l’ordre des médecins « observatoire pour la sécurité des médecins – Recensement national des incidents 2012 »

L'Observatoire de la sécurité des médecins, créé par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), vient de publier ses résultats annuels pour l’année 2012 quant au recensement national des incidents. Il en ressort une baisse du nombre des incidents déclarés : 968 en 2010, 849 en 2011 et 798 [...]

Circulaire interministérielle DSS/1A n°2013-159 du 15 avril 2013 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville de transports de patients – Bilan 2012 et contractualisation 2013

Consulter ici la circulaire interministérielle DSS/1A no 2013-159 du 15 avril 2013 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville de transports de patients – Bilan 2012 et contractualisation 2013   Consulter également le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des [...]

Décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier instituée à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques

  Ce texte d'application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social permet à l'Etat de vendre des biens de son domaine privé "à un prix inférieur à [...]

Arrêté du 15 avril 2013modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers

Rapport 2012 sur les droits des usagers de la Conférence nationale de santé - "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers"

La Conférence émet quatre recommandations pour renforcer l’effectivité des droits des usagers, notamment sur ce qui relève de l’accès aux soins : favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social, améliorer l’accès à la santé en mettant en œuvre une mission territoriale de service public en santé incluant une mission [...]

Cour administrative d'appel de Marseille, 15 avril 2013, n°11MA00780 (dommage - médiator - lien de causalité - expertise médicale - utilité)

  Mme X relève appel de l'ordonnance du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si  la valvulopathie dont elle est atteinte présentait un lien de causalité avec la prise du médicament [...]

Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2013, n°11NT03011 (Groupement de coopération sanitaire - Activité libérale - Actes d'imagerie)

  En l'espèce, une SELARL demande à la Cour administrative d'appel de Nantes l'annulation d'un contrat conclu le 1er février 2010 par lequel une société d'exercice libéral (dont les membres exercent par ailleurs leur activité de médecins libéraux au sein d'une polyclinique X) s'engageait à prendre en charge la totalité [...]

Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’Etat en matière de rémunération de leurs agents

Cette circulaire précise les modalités d'application de règles résultant de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (article 94.I), qui a créé un article 37-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les [...]

Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires