Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Abrogé par l'arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et  par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Circulaire DGS/RI1 n°2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : la France, membre de la région Europe de l’OMS, entrée en 2005 dans une politique d’élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale [...]

Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant le Plan national maladies rares, n°09898 (Plan national maladies rares)

Un sénateur attire l’attention de la ministre de la santé et des sports sur l’élaboration plan national maladies rares (PNMR) et l’interroge plus particulièrement sur les suites qu’elle entend réserver aux observations de la fédérations des maladies orphelines et des avancées qu’elle compte mettre en œuvre dans le nouveau plan [...]

Réponse écrite de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 29 octobre 2009 à une question parlementaire concernant la pertinence de la gestion des menaces pandémiques, n°09290 (Menace pandémique – Grippe A – Vaccination)

La ministre de la santé et des sports répond ici à une question parlementaire relative à la pertinence de la gestion des menaces pandémiques. La ministre considère que le lancement d’une campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) était nécessaire au regard de l’évolution pandémique de la grippe. Elle [...]

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

Note DHOS/DGS du 13 octobre 2009 relative à la vaccination contre le virus A (H1N1) 2009 des personnels des établissements de santé

Cette note prévoit que la proposition de vaccination aux personnels des établissements de santé conformément aux priorités définies par le gouvernement pourra débuter à partir du 20 octobre 2009. Elle rappelle que si la vaccination est recommandée, elle n’est pas obligatoire, et repose donc sur l’adhésion des personnes à cette [...]

Note DHOS/DGS du 8 octobre 2009 « Livraisons de vaccins et de dispositifs médicaux stériles aux établissements de santé dans le cadre de la vaccination contre la grippe A (H1N1)2009 »

La campagne vaccinale contre le virus A (H1N1) 2009 devrait commencer pour le personnel médical, paramédical et aide-soignant des établissements de santé dans le courant de la deuxième quinzaine d'octobre. A cet effet, le ministère chargé de la santé a mandaté l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires [...]

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la santé et des sports, le 24 septembre 2009, d'une demande d'avis concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données intitulé « Traitement relatif à la gestion [...]

Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1"

Objet: Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1 Cette instruction a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation [...]