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Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?, Études et résultats n° 862 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), janvier 2014

Sur la base des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI),cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) révèle qu'entre "2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit [...]

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé

 L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé. La première partie de ce rapport d’information dresse un bilan de la mise en œuvre de l'article 51 de la loi HPST ; [...]

Rapport « Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012, IGAS, Janvier 2014

L’Inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport relatif à l’évolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012. Sa mission a consisté à étudier les différentes modalités possibles d’organisation du [...]

La politique du médicament en EHPAD - décembre 2013

Suite à l’expérimentation relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière sur le budget des EHPAD issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement souhaite « que la mobilisation des professionnels se poursuive et qu’un plan d’action ambitieux soit déployé [...]

Les enfants en soins de suite et de réadaptation en 2010, Études et résultats n° 861 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), décembre 2013

Dans ce rapport, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente la prise en charge des mineurs dans les services de soins de suite et de réadaptation en 2010, qui " représente 5 % de l’activité globale de SSR", ce qui correspond à 32 [...]

Position du Conseil national de l'Ordre des infirmiers sur la prise en charge de la fin de vie - décembre 2013

A la suite de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France, et du Comité consultatif national d'éthique, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers "souhaite faire connaître sa position quant à cette problématique de la fin de vie". Il appelle de ses vœux un "grand débat [...]

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

La mission parlementaire a cherché "à se constituer un corpus de connaissances et d'expériences et à identifier les principaux problèmes posés" dans le champ de la prise en charge des maladies mentales. La mission d'information formule trente propositions, structurées autour de quatre axes : une meilleure prise en charge des [...]

Rapport parlementaire sur l'emploi temporaire à l'hôpital - "Hôpital cherche médecins, coûte que coûte - Essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public" - décembre 2013

Si le nombre global de médecins hospitaliers augmente « suffisamment pour couvrir la plupart des besoins en santé », cela ne permet pas de couvrir les disparités régionales ou résultant de la taille des établissements. Les hôpitaux « sont seuls pour gérer leur pénurie, terrain que les administrations régionales de [...]

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars [...]

Guide du système communautaire de management environnemental et d’audit, emas, pour les établissements de santé - décembre 2013

En partenariat avec le Comité pour le développement durable en santé, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a élaboré un guide poursuivant trois objectifs : "la mise en oeuvre d'une responsabilité environnementale[...]; l'amélioration des performances environnementales des organisations; la communication des résultats environnementaux à la société [...]