Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation

  Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, art. 4 Voir la circulaire DHOS n° 2003-485 du 13 octobre 2003 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi [...]

Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit notamment le déroulement de carrière dans le grade de directeur d'école de sages-femmes et de directeur d'école de cadre sages-femmes ; les modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes, en supprimant l'obligation d'avoir exercé quatre années des fonctions de moniteurs, pour être candidat au concours de [...]

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-421 du 3 septembre 2003 modifiant la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions [...]

L’expertise amiable d’assurance

Une expertise amiable d’assurance a pour objet de déterminer les causes et les circonstances d’un sinistre et de chiffrer le montant des dommages. Les sinistres de faible importance sont réglés de “ gré à gré ” entre assureurs et assurés sans recours à l’expertise. Ce recours à l’expertise contradictoire intervient [...]

Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

La clause de direction du procès

En Droit des assurances, aux termes d’une clause dite “ de direction du procès ”, un assuré donne mandat à son assureur afin que celui-ci assure sa défense lors du procès en responsabilité intenté à son encontre. Cette clause de direction du procès est fréquemment insérée dans les contrats d’assurance [...]

TGI de Paris, 3 septembre 2003(Responsabilité pénale - Enfant atteint d'une bronchiolite décédé à l'hôpital)

Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS [pour information]), Mesdames et Messieurs les préfets de départements (DDASS [pour information, [...]

Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

Désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation

Pour consulter le Guide de désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation, veuillez cliquer sur lien suivant : Guide de désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation  

Prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent (Recommandation ANAES - septembre 2003)

Consulter la version PDF des recommandations ANAES sur la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent ANNEXE SOMMAIRE   METHODE GENERALE RECOMMANDATIONS FICHE DE SYNTHESE ARGUMENTAIRE I. DEFINITION-DIAGNOSTIC DE LfOBESITE CHEZ LE NOURRISSON, L'ENFANT ET L'ADOLESCENT I.1. Definition I.2. Evaluation de la masse grasse I.3. Seuil II. [...]

Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie

Date d'application : immédiate. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]

Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance

Date d'application : immédiate. Références : Article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) ; Article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) ; Article 26 de la [...]

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue

Références : Code de la santé publique : Articles L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6122-1 à L. 6122-13, R. 712-1 à R. 712-47, R. 712-90 à R. 712-95 et D. 712-104 à D.712-126 CSP ;Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés [...]

Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Par circulaire DHOS P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003, vous avez été informés des modalités selon lesquelles il convenait de mettre en oeuvre le versement de l'indemnité d'éloignement prévue par le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer aux [...]

Décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles      

Décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2003-805 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

La loi 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle a, dans son titre II, créé une couverture complémentaire de santé légale en faveur des personnes résidant en France dont les revenus sont les plus faibles. Ces dispositions sont codifiées dans le titre VI du livre III [...]

Décret n° 2003-804 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)