Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  Consulter également le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990

Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Voir : Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

L'article 3 est abrogé par le décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, à l'exception des articles 3, 34 à [...]

Décret n° 2003-762 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 31 juillet 2003, Association de médecine d'urgence de l'estuaire de la Loire (convention entre un EPS et une association de médecins libéraux - fonctionnement des SAMU - nature du contrat : administratif - responsabilité)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire à fin de sursis à exécution, enregistrés au greffe de la Cour le 22 septembre 1998, présentés pour l'association X dont le siège est (...), représentée par son président en exercice, par Me André SALAÜN, avocat au [...]

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 juillet 2003, n°99BX00754 (Pouvoir de contrôle et de direction - Personne publique - Modification unilatérale - Indemnisation)

Le pouvoir de contrôle et de direction offre à la personne publique la possibilité de modifier les prestations prévues initialement dans le marché, justifiant l'indemnisation du cocontractant dès lors que cela entraîne un surcoût pour ce dernier.

Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Résumé legifrance : La présente loi, composée de 11 articles, vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Elle a pour objet de diminuer la consommation tabagique des jeunes et ainsi de leur éviter de tomber dans une dépendance durable.Cette loi s'articule principalement autour des dispositions suivantes:-interdiction de [...]

Décret n° 2003-692 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Circulaire DHOS/F 1 n° 2003-375 du 28 juillet 2003 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments et des dispositifs médicaux implantables à l'hôpital

Référence : circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Annexes : 5 annexes (note technique de remplissage du questionnaire, 3 questionnaires de l'enquête, liste des établissements de santé [...]

Décret n° 2003-701 du 28 juillet 2003 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical ou industriel et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'art. L. 1413-2 du code de la santé publique, à savoir la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population, l'institut de veille sanitaire doit avoir accès à des données individuelles, par exemple dans des situations avérées d'épidémie ou d'exposition [...]

Institut de veille sanitaire : Dispositions pénales

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre 9 Dispositions pénales   Section unique

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Décret n° 2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et complétant les dispositions relatives à [...]

Circulaire DHOS/P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer avait prévu, dans son titre Ier, l'instauration d'une indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat recevant, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, une affectation dans l'un [...]

Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires