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04/03/2013

Circulaire interministérielle DGOS/Drees/DGiP du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou en GIP

L'article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit que les syndicats interhospitaliers (SIH) doivent se transformer, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret [...]

02/03/2013

Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe la valeur du coefficient prudentiel pouvant être appliqué au tarifs nationaux de prestations d'hospitalisation à 0,35 %.

01/03/2013

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté modifie le modèle selon lequel l'équipe opérationnelle d'hygiène établit le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales.

01/03/2013

Cour administrative d'appel de Paris, 1er mars 2013, n° 12PA01546 (Responsabilité hospitalière – Défaut d’information – Perte de chance)

Cour administrative d’appel de Paris N° 12PA01546 Inédit au recueil Lebon 3 ème chambre Mme VETTRAINO, président Mme Audrey MACAUD, rapporteur Mme MERLOZ, rapporteur public BRIAND, avocat(s) lecture du vendredi 1 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 4 [...]

01/03/2013

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Mars 2013

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie [...]

01/03/2013

Guide de bonnes pratiques 2012-2013 « La médiation médicale en établissements de santé » - ARS – Mars 2013

Ce guide élaboré par l’Agence régionale de santé Ile-de-France à destination des établissements de santé a pour objet d’apporter une aide à l’exercice des médecins médiateurs. « Il vise aussi dans notre région à harmoniser les pratiques afin que tous les franciliens puissent réellement bénéficier de cette précieuse expertise. Ce [...]

01/03/2013

Enquête régionale 2012 « la médiation en établissement de santé »

L’ARS a élaboré un état des lieux de la médiation en établissement de santé. Une première enquête a permis d’identifier les freins à la médiation médicale en établissement de santé et une deuxième enquête a permis de connaître le parcours de formation des médiateurs médecins, d’identifier les besoins en matière [...]

01/03/2013

Cour administrative d'appel de Paris, 1er mars 2013, n°12PA01546 (Responsabilité hospitalière - Défaut d'information - Perte de chance)

Mme X a été hospitalisée à l'hôpital Y pour rechercher une éventuelle récidive d'une tumeur carcinoïde du grêle opérée en 1988. Des biopsies sont alors réalisées sous anesthésie locale. Au cours de la troisième biopsie, la vessie a été perforée, perforation qui a nécessité une laparotomie sous anesthésie générale pour suturer [...]

01/03/2013

Document de synthèse de la HAS – « Méthodes contraceptives : Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles »- « Contraception : prescriptions et conseils aux femmes - Fiche mémo » (Mars 2013)

La Haute autorité de santé vient de publier deux documents sur la contraception. Le premier document est « une mise à plat des informations pour chaque type de contraception jugées par l’OMS comme les plus efficaces notamment : les spécialités disponibles, leur mode d'action, les indications, les populations cibles, l'efficacité, [...]

01/03/2013

Synthèse régionale des rapports d'activité des CRUQPC pour 2011 (Mars 2013)

l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IDF) publie sa synthèse annuelle régionale des rapports d’activité des CRUQPC. « Ce document présente des éléments d’analyse à la fois qualitatifs et quantitatifs, complétés par des données comparatives départementales. Il constitue une base essentielle à partir de laquelle des actions d’amélioration pourront être [...]