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05/06/2013

Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté étend les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à l'année 2013, « à l'exception des taux de promotion relatifs à l'avancement aux grades d'aides-soignants de classe supérieure et d'aides-soignants de classe exceptionnelle, au grade d'adjoint administratif de 1re [...]
05/06/2013

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIPA/MFS/2013/ 230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret n°2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

 L’article R.6153-9 du code de la santé publique prévoit qu’ «après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le [...]
05/06/2013

Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DSS/DGFiP/2013/271 du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO)

Cette circulaire a pour objet la mise en place d’un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Ce comité a pour mission de définir la stratégie nationale en matière d’investissement hospitalier et d’améliorer la performance des établissements de santé. Il a également [...]
04/06/2013

Rapport d'étape rendu en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de l'Assemblée Nationale - juin 2013

Consulter ici le rapport d'étape rendu en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de l'Assemblée Nationale - juin 2013 Ce rapport d'étape "vise, à l’issue de cette première phase des travaux de la mission d’information, soit plus de 30 heures d’auditions, [...]
04/06/2013

Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique  Ce texte vient préciser « les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique qui prévoit l’octroi d’un soutien financier aux établissements remplissant les conditions d’éligibilité et atteignant [...]
04/06/2013

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

Cet arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale. Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent ces agents dans les [...]
04/06/2013

Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Cet arrêté vient modifier les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
04/06/2013

Sortie à l'insu du service "fugues" - Jurisprudences

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a pour objet de présenter les critères jurisprudentiels et principes de responsabilité retenus dans le cadre des contentieux liés à une sortie de patient à l’insu du service (fugue). Cette fiche revient également sur un certain nombre d’exemple [...]
04/06/2013

Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

Ce décret vient modifier l'article premier du décret n°2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution des droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers. Il augmente le taux de participation de l'employeur à la constitution de droits à [...]
04/06/2013

Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d'intervention régional des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement

Cet arrêté précise que "des dépenses d'investissement relatives à des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé ou de leurs groupements peuvent être financées par le fonds d'intervention régional dans la limite d'un montant d'aide de 20 millions d'euros par opération et par an".