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fin de Circulaires / Instructions ministérielles
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1765 résultats de recherche pour «fin» «de»

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04/07/2000

Circulaire DGS/PS3 n° 2000-370 du 4 juillet 2000 relative à l'application du décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 et de l'arrêté du 13 avril 2000 relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier

En application de l'article L. 4311-4 (ancien art. L. 477-1) du code de la santé publique instauré par l'article 37 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur [...]
03/07/2000

Circulaire DGS n° 2000-361 du 3 juillet 2000 relative au dépistage des cancers du sein.

Le 1er février 2000, Mme Gillot (Dominique) a annoncé un programme national de lutte contre le cancer. Dans le cadre de l'article L. 55 du code de la santé publique, l'objectif est de faire bénéficier, d'ici 2001, l'ensemble des 7 400 000 femmes ayant entre cinquante et soixante-quatorze ans d'un [...]
30/06/2000

Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques.

Les prélèvements d'organes, de tissus, de cellules et de produits du corps humain à des fins de greffe et le recueil de gamètes (sperme et ovocytes issus de don) sont encadrés par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 dite 'loi bioéthique', codifiée dans les titres Ier et III [...]
30/06/2000

Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques.

Les prélèvements d'organes, de tissus, de cellules et de produits du corps humain à des fins de greffe et le recueil de gamètes (sperme et ovocytes issus de don) sont encadrés par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 dite 'loi bioéthique', codifiée dans les titres Ier et III [...]
27/06/2000

Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

Références : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes ; Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, [...]
27/06/2000

Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches

Références : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes ; Arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, [...]
26/06/2000

Circulaire DH/DGS SP 2 n° 2000-347 du 26 juin 2000 relative à l'amélioration de l'organisation des interruptions volontaires de grossesse : fonctionnement des permanences téléphoniques régionales et continuité du service public pendant l'été

Références : Arrêté du 8 janvier 1999 ; Circulaires du 22 juillet 1998, du 28 juin 1999 et du 17 novembre 1999. Date d'application immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des [...]
23/06/2000

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 2000-344 du 23 juin 2000 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs, et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi [...]
20/06/2000

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre une copie de la présente circulaire et du guide aux établissements de santé et aux associations pratiquant l'épuration extra-rénale. Ce guide formule des recommandations pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux. Il n'a [...]
13/06/2000

Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire

L'article 67 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a proclamé que 'l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de santé'. L'article 71 de la loi prévoit la mise en [...]
08/06/2000

Circulaire interministérielle DGCP/6B/DH/AF 3 n° 2000-319 du 8 juin 2000 relative à la gestion de la trésorerie des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire n° 276 du 16 décembre 1988 du ministère des affaires sociales et de la solidarité (guide méthodologique d'aide à l'approbation des budgets) ; Circulaire interministérielle n° 332 du 11 avril 1990 relative à la facturation dans les établissements sanitaires ; Instruction comptabilité publique [...]
07/06/2000

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Références : Le livre V bis du code de la santé publique, notamment les articles L. 665-6 et R. 665-49, et le livre VII du code de la santé publique, notamment les articles L. 712-8 et R. 712-2. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à [...]
06/06/2000

Circulaire DAS-RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : 4 annexes ; Liste des 25 sites expérimentaux retenus pour l'année 2000 ; Cahier des charges sommaire ; Note sur la coordination gérontologique : évolution et enjeux ; Fiche questionnaire de présentation des CLIC. La ministre de l'emploi et de la solidarité à [...]
05/06/2000

Circulaire DGS/SQ 2 n° 305-2000 du 5 juin 2000 relative au financement d'actions visant à la prise en charge précoce de certains cancers.

Le programme national de lutte contre le cancer annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé, prévu sur cinq ans fixe cinq objectifs : - réduire les risques de cancer par une prévention adaptée ; - généraliser des programmes de dépistage performants ; - favoriser en [...]
02/06/2000

Circulaire DH/FH2 n° 299-2000 du 2 juin 2000 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2000

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 94-617 du 21 juillet 1994. Décret modifié n° 96-113 du 13 février 1996. Arrêté du 21 juillet 1994. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour [...]
31/05/2000

Circulaire CRIM 00-02 F1 du 31 mai 2000 : première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

PLAN DE LA CIRCULAIRE Introduction générale I. - COMMENTAIRES CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION IMMEDIATE 1. Perquisitions dans les cabinets d'avocats et contrôle judiciaire des avocats 1.1. Perquisitions 1.2. Contrôle judiciaire 2. Indemnisation des détentions provisoires 3. Renforcement du contrôle de la police judiciaire 4. Dispositions concernant les victimes II. - [...]
30/05/2000

Circulaire n° DH/EO2/2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile et son complément

Résumé : L'hospitalisation à domicile (HAD) est relativement peu développée en France, alors que son intérêt pour la qualité de la prise en charge des patients a été montré. Cette circulaire vise à mieux définir le rôle de l'HAD par rapport aux autres services de soins à domicile et précise [...]
29/05/2000

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-291 du 29 mai 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié par le décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997, précise que 'les décisions administratives individuelles entrant dans le champ des compétences des administrations civiles de l'Etat, à l'exception de celles concernant les agents publics, sont prises par le préfet'. Les dérogations [...]
25/05/2000

Circulaire DH/AF3/2000 n° 280 du 25 mai 2000 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certaines prestations offertes par les établissements de santé

DATE D'APPLICATION : immédiate. RESUME : Les redevances versées par les médecins intervenant dans les établissements de santé publics ou privés sont soumises à la TVA. MOTS-CLEFS : Etablissements publics de santé et établissements de santé privés à but non lucratif - Fiscalité - TVA - Activité libérale - Clinique [...]
25/05/2000

Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

La circulaire n° 59/96 relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins, vous propose, à titre transitoire, des mesures permettant de réglementer, dans les cas où vous le jugez nécessaire, les installations d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et plus particulièrement les appareils de désinfection. [...]