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21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Etablissement Français des Greffes (Titre 5 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire). L'Agence de Biomédecine se substitue à l'Etablissement Français des Greffes. Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 [...]
21/05/2003

Institut de veille sanitaire (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre III Sécurité, veille et alerte sanitaires   Section 1 - Institut de veille sanitaire Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Organisation administrative Paragraphe 1 - Conseil d'administration Paragraphe 2 [...]
21/05/2003

Stérilisation à visée contraceptive (Chapitre 3 du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE II ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS     Chapitre III Stérilisation à visée contraceptive     Section unique
21/05/2003

Informations des personnes accueillies (Section 1 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé     Section 1 : Informations des personnes accueillies
21/05/2003

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Chapitre 3 du titre 1er du livre 1er de la 1ère partie du CSP, partie réglementaire)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre III Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies   Section unique
21/05/2003

Examens de prévention durant et après la grossesse (Chapitre 2 du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE II ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS Chapitre II Examens de prévention durant et après la grossesse     Section 1 - Examens [...]
21/05/2003

Le droit des personnes malades et des usagers du système de santé (Titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

    PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre préliminaire Droits de la personne Section 1 : Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises [...]
21/05/2003

Lutte contre les maladies mentales (Livre 2 de la 3ème partie du CSP)

Livre modifié par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.   TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE II LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES TITRE Ier [...]
21/05/2003

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

  Dispositions caduques Voir aussi la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre VI [...]
21/05/2003

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Titre 3 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE III MÉDECINE PRÉDICTIVE, IDENTIFICATION GÉNÉTIQUE ET RECHERCHE GÉNÉTIQUE   Chapitre Ier - Principes généraux Section 1 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales Sous-section [...]