Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-185. Date d’application : immédiate. Résumé : congés annuels des agents poursuivant des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : congés annuels – études promotionnelles. Références : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux [...]

Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectes en permanence dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes accueillant des personnes incarcérées, dans les services medico-psychologiques régionaux, dans les unités pour malades difficiles. L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, a terme échu. elle [...]

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2010/284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé- Personnels Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Orientations nationales de formation 2011 et plan de formation des établissements relevant de [...]

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine

Consulter également : - l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux ; - l'arrêté du 12 juillet 2010 [...]

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Cet arrêté fixe en annexe les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (montants bruts) à compter du 1er juillet 2010.