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30/08/2013

Circulaire DGS/RI2 n° 2013-290 du 30 août 2013 relative au déploiement du Plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions

Comme prévu par les modalités de pilotage du cinquième Plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST (2010-2014), "le comité national de suivi du plan doit établir pour la ministre chargée de la santé un bilan à mi-parcours et émettre sur cette base des propositions pour l’évolution de [...]

30/08/2013

Instruction n°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

Cette instruction annonce l’organisation d’une remontée d’informations « relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales » qui devront obligatoirement être transmises aux agences régionales de santé via « la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH) ». Cela aurait pour objet de « procéder [...]

30/08/2013

Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017

Cette circulaire à pour objet d’informer et de donner des instructions aux ARS quant au démarrage de la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par [...]

22/08/2013

Note de la DGOS du 22 août 2013 sur les internes et le régime des gardes (Internes - Stage ambulatoire - Gardes)

Cette note prévoit que "ni le statut, ni l’arrêté ne précisent à quel service de gardes et astreintes l’interne participe mais ce service de garde doit nécessairement se rattacher à la structure d’accueil. Il en est ainsi, à l’évidence, lorsque l’interne participe à l’activité hospitalière : le service normal de garde [...]

21/08/2013

Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

Cette circulaire présente le "schéma de stockage et de distribution des produits de santé issus des stocks stratégiques de l’Etat, ainsi que les modalités nécessaires à sa mise en œuvre". L'Etat a "constitué des stocks stratégiques", gérés par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La mise [...]

05/08/2013

Circulaire du 5 août 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2014

Parmi les opérateurs de l'Etat et établissements publics nationaux figurent notamment les agences régionales de santé (ARS), l'Agence de la biomédecine (ABM), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Agence nationale [...]

31/07/2013

Circulaire n°DGOS/R4/PF1/1DSS/2A/2013/288 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ce texte a pour objet de préciser « les modalités de facturation aux établissements pénitentiaires de la part qui leur incombe en matière de soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire ». A cet égard, « seuls les médicaments effectivement délivrés aux patients doivent donner lieu à émission d’un titre de [...]

31/07/2013

Instruction n° DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

Aux termes de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement, la transmission des résumés de passage aux urgences [...]

29/07/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014

Le second plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2011-2014) prévoit la constitution de filières de santé maladies rares. La présente instruction vise à lancer un appel à projets pour la constitution de celles-ci sur la base d’un cahier des charges décrivant les missions de ces filières.

29/07/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/308 du 29 juillet 2013 relative à l’évolution de la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014

Cette instruction a pour objet de préciser les actions du plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014 qui impactent l’organisation de la prise en charge des patients atteints de maladie rare.