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24/08/2012

Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de compétences et le référentiel de formation, ainsi que la maquette de la formation, les unités d'enseignement et le portefeuille de compétences sont définis en annexes de cet arrêté.

23/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre précise les modalité de prise en compte des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes à l'occasion de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires. En particulier pour les projets de loi, ce texte précise que « la dimension des droits des [...]

23/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre prévoit de mettre en œuvre "de manière volontariste les dispositions de l'article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, qui [...]

23/08/2012

Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales

Le Haut Conseil des professions paramédicales comprend désormais un vice-président, dont les conditions de désignation sont précisées par ce texte, lequel vient également modifier les règles de fonctionnement concernant la présence de ses membres, en prévoyant notamment que des autorisations spéciales d'absence pourront être données aux agents des établissements de [...]

21/08/2012

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFIP/BP1B/CL1B/2012/321 du 21 août 2012 relative à la coordination des agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics

Sont notamment précisées par ce texte les modalités des échanges d’informations entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des finances publiques (DRFiP) à l’occasion d’opérations de transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération.

21/08/2012

Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants

Dans le cadre des modalités de remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants, ce texte prévoit notamment les conditions et la durée de l'autorisation, laquelle est désormais transférée du préfet aux conseils départementaux des ordres compétents.

21/08/2012

Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Parmi les dispositions prévues par ce décret, figurent les règles relatives à l'entrée en formation, au déroulement de la scolarité et à la validation du diplôme national de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT).

20/08/2012

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation

Ce décret prévoit notamment les modalités de la mutualisation, désormais permise, des plateaux techniques et des personnels avec l'hospitalisation complète. Cette mutualisation tient compte des spécificités du fonctionnement propre des structures alternatives à l'hospitalisation en particulier pour l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires dont l'organisation doit être formalisée et évaluée selon [...]

20/08/2012

Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Ces modifications interviennent notamment à la suite du décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical. Elles prévoient notamment que les attestations de capacité sont délivrées après un stage qui peut être réalisé dans un service [...]

20/08/2012

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012

Consulter la circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012 relative à l’accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l’année 2012 Classement thématique : Etablissements de santé - organisation Validée par le [...]