Arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Cet arrêté, qui abroge l'arrêté du 8 mars 2007, prévoit les nouvelles modalités d’admissibilité et d’admission aux concours externe et interne de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique, ainsi que la composition du jury.

Rapport 2015 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Pour son rapport annuel 2015, la Miviludes traite exclusivement de son activité. Ce rapport présente des données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission interministérielle, ainsi qu’une synthèse des sollicitations les plus fréquentes adressées à la Miviludes. A ce titre, elle constate que les saisines relatives à la santé sont [...]

Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Vigilance attentats : les bons réflexes - Guide à destination des équipes de direction des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Ce guide, d'une dizaine de pages, a deux objectifs. D'abord, il fournit des indications concrètes pour préparer les établissements, les personnels et les usagers à l’éventualité d’une attaque : connaître les partenaires de sécurité intérieure, de défense et les sites voisins afin de préparer des réponses coordonnées aux situations d'urgence; [...]

Vigilance attentats : les bons réflexes - Guide à destination des personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Ce guide, d'une dizaine de pages, a deux objectifs. D'abord, il fournit des indications concrètes pour les personnels à l’éventualité d’une attaque : bien connaître son environnement quotidien (connaître la configuration du site, savoir auprès de qui signaler les comportements et situations inhabituels, Identifier les lieux de confinement où se [...]

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ce texte définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements. Il précise les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins [...]

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C)

Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 12 novembre 2007, relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C).

Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé

Ce texte précise la liste des membres des différents collèges du Conseil territorial de santé, lesquels sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.