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2933 résultats de recherche

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08/06/2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet arrêté en date du 8 juin 2018 modifie l'arrêté pris en application de l'article 66 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
07/06/2018

Délibération n° 2018-256 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès par des établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) centralisées et mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l'ATIH (MR 005)

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La CNIL peut homologuer et publier des [...]
07/06/2018

Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006)

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La CNIL peut homologuer et publier des [...]
04/06/2018

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017

« Depuis 1996, des enquêtes nationales de prévalence (ENP) des infections nosocomiales (IN) et des traitements anti-infectieux (AI) sont réalisées tous les 5 ans environ. Le Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 prévoit de poursuivre la programmation d’une ENP dans les établissements de santé [...]
04/06/2018

Infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques et consommation d’antibiotiques : données des réseaux de surveillance Raisin

"De 2001 à 2017, le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN, voir encadré ci-dessous) a coordonné la surveillance des infections associées aux soins (IAS) en France au travers de plusieurs réseaux de surveillance et enquêtes ponctuelles (enquêtes nationales de prévalence). Ce document est une synthèse des [...]
04/06/2018

Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux

Ce décret fondé sur les articles L. 5212-1 et L. 5211-6 du code de santé publique vise la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
01/06/2018

1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

« En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP), qu’il s’agisse d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle (IA). La FIV est à elle seule à l’origine de la naissance d’un enfant sur 40. Cette proportion croît [...]
01/06/2018

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

Le Conseil consultatif national d’éthique présente le rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique. Notamment, il présente les 9 thématiques abordées : recherches sur l’embryon et cellules souches embryonnaires ; examens génétiques et médecine génomique ; don et transplantation d’organes ; neurosciences ; données [...]
16/05/2018

Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie l'arrêté sur la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes.

15/05/2018

Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire

« Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique. »