Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réglementation sanitaire
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

2951 résultats de recherche

Afficher les extraits:
03/08/2018

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges et son appel à projet annexés à l'arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2018. Cette expérimentation a pour [...]
02/08/2018

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins

Cette instruction a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016 qui vise à préciser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les structures de soins. Sont notamment précisées les nouvelles modalités de prélèvement et de contrôle des duodénoscopes et rappelé la nécessité de se [...]
02/08/2018

Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les établissements de santé

Cette note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique d’aide aux pharmacies à usage intérieur qui sont engagées dans la mise en œuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé. « La sérialisation est un système de vérification de l'authenticité d'un [...]
01/08/2018

Note d’information n° DGOS/PF4/2018/191 du 1 août 2018 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine

"La présente note d’information précise l’utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l’arrêté du 16 novembre 2016." "La convention unique a pour objectif d’augmenter l’attractivité de la France pour la mise en œuvre des recherches impliquant la personne humaine, en simplifiant et en accélérant leur mise [...]
27/07/2018

Instruction n° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques

Cette instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans l’Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014. L’objet de ce document est multiple : « réduire la transmission de la maladie chez les sujets contacts ; réduire la létalité ; encadrer les [...]
26/07/2018

Conseil d’État, 26 juillet 2018, n° 422237 (Médicament, Effets indésirables, Nouvelle formule, Pharmacovigilance)

« Plusieurs patients souffrant des effets indésirables de la nouvelle formule du « Levothyrox » ont demandé en urgence au Conseil d’État, sur le fondement de la procédure de référé liberté, le maintien pérenne de la fabrication et de la commercialisation en France de l’ancienne formule de cette spécialité. Par [...]
24/07/2018

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale - Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

L’ASN rend un avis favorable sur le deuxième plan d’action du 24 juillet 2018 pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale. Elle considère que, pour mieux maîtriser les doses délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale, la poursuite des actions suivantes est [...]
18/07/2018

Conseil d'État, 18 juillet 2018, n° 408805 (Médicament, Distributeur en gros de gaz à usage médical, Opération de conditionnement, Légalité)

"Le Conseil d’Etat était saisi d’un recours pour excès de pouvoir relatif au décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en oeuvre par cette agence. [...]
17/07/2018

Bilan 2001-2017 des signalements externes d’infections nosocomiales. Part des signalements impliquant une bactérie multirésistante, hautement résistante-émergente ou un Clostridium difficile (article publié dans le BEH)

Cet article présente les résultats d’analyses des signalements externes des infections nosocomiales (SIN) réalisés par les professionnels de santé depuis la mise en œuvre du dispositif en 2001. Il décrit les reçus par Santé publique France depuis la mise en place du dispositif en 2001 et analyse l’évolution de la [...]
11/07/2018

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

« L’étude précise, dans un premier temps, les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (I). Elle examine ensuite les questions qui se posent dans un contexte de demande sociale d’assouplissement d’un certain nombre de règles, davantage le fruit d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance [...]