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12/07/2013

Instruction n°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

L’application CertDc qui permet la transmission électronique des certificats de décès, mise en place depuis 2007, permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et d’en transmettre quasi immédiatement le volet médical auprès des services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et de la [...]

12/07/2013

Instruction N°DGOS/R3/2013/299 du 12 juillet 2013 relative aux schémas interrégionaux d’organisation des soins des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Cette instruction présente les orientations nationales pour les schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) relatifs à l’activité de greffes d’organes et à l’activité de greffes de cellules souches hématopoïétiques (CSH).

12/07/2013

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-284 du 12 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs de soins : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan de l’attribution de [...]

12/07/2013

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-285 du 12 juillet 2013relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs d’hôpital : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan de l’attribution de la [...]

09/07/2013

Circulaire n°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

08/07/2013

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Cette circulaire rappelle que le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique aux trois fonctions publiques. Il s’articule autour de quatre thèmes. Le rôle du dialogue social dans la mise en œuvre de cette politique d’égalité est affirmé. Le texte [...]

08/07/2013

Circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes

Cette circulaire s’inscrit dans le programme de travail arrêté par la ministre des affaires sociales et de la santé et relatif à l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des sujétions d’exercice des étudiants et des internes. Elle a pour objet de rappeler aux établissements de santé les règles [...]

27/06/2013

Instruction n° DGOS/R2/2013/261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

Suite à l'engagement du Gouvernement de « placer les urgences hospitalières au cœur de ses actions », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) invite les établissements à "produire un plan d’action sur les urgences » pour le 1er octobre 2013, selon les axes et livrables définis par l'instruction. Le plan devra [...]

27/06/2013

Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients

Ce guide, qui se substitue à l'ensemble des textes sur le sujet, a pour objet d'abord de rappeler « la réglementation applicable à la prescription et à la prise en charge des transports de patients, précisant un ensemble de principes généraux et de notions relatifs aux modalités de prise en [...]

27/06/2013

Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Cette instruction a pour objet de « préciser les éléments d’organisation nécessaires à une structuration de la chaîne opérationnelle du secteur sanitaire. Elle a pour objectif, de construire une organisation apte à répondre à l’ensemble des situations : de celles dépassant le cadre courant des alertes jusqu’aux crises majeures. [...]