Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé

Date d'application : 2002. Références : Arrêtés du 31 mai et du 5 juillet 2001 portant création et nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé ; Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (NOR : MENE0101186C, ministère de l'éducation nationale). Fiches techniques et annexe. Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les [...]

Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence

Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un pharmacien peut délivrer a titre gratuit aux mineures un médicament indiqué dans la contraception d'urgence non soumis à prescription médicale obligatoire.La délivrance à titre gratuit aux mineures d'un médicament indiqué dans la contraception d'urgence non soumis à prescription [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-7 du 8 janvier 2002 relative au congé de paternité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence

Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Afin de réaffirmer la place et le rôle essentiel des sages-femmes dans l'organisation des soins périnataux au sein des établissements hospitaliers publics, le protocole du 14 mars 2001 a prévu de revaloriser les grades de sages-femmes et de mieux reconnaître les fonctions d'encadrement de ce corps.Le présent décret met en [...]

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le présent décret définit les règles communes applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière concernant la durée du temps de travail, la définition du travail effectif, ainsi que les modalités de réduction du temps de travail.Il fixe la durée hebdomadaire du travail à trente cinq heures par [...]

La charte du patient hospitalisé

Voir la présentation de la nouvelle charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006 La charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 remplace la charte du malade hospitalisé rédigée en 1974. Elle tient compte de l’évolution du dispositif législatif et réglementaire mis en place consécutivement à la réforme [...]

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Voir l'étude relative à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé par le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés :  Fonction publique hospitalière - Infirmier - Echelle indiciaire - Avancement - Amelioration de carrière  

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

  Texte abrogé par le décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière