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12/10/2012

Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté vient préciser les associations ayant obtenu un agrément ou un renouvellement d’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans.
10/10/2012

Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Parmi les précisions apportées à la définition des missions de la direction générale de la santé, ce décret prévoit que la DGS veille au respect des règles de déontologie, notamment en matière d'expertise sanitaire.
10/10/2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

Cet arrêté vient préciser les services et sous-directions composant la direction générale de la santé ainsi que leurs missions.
10/10/2012

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 11 octobre 2007 relatif aux taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Les modifications concernent la filière administrative, la filière ouvrière et technique (corps de techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, le corps des psychologues) ainsi que la filière soins (corps [...]
10/10/2012

Conseil d’Etat, 10 octobre 2012, n° 350426 (Responsabilité hospitalière – Défaut d’information – Préjudice moral – Préjudice autonome)-

  Par cette décision, la Haute juridiction administrative amorce la reconnaissance d’un préjudice moral du patient en cas de défaut d’information préalable à une intervention médicale et se rapproche ainsi de la jurisprudence de la Cour de cassation. En l’espèce, un patient a subi en 2002 une ablation d’une tumeur [...]
10/10/2012

Rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile - Sénateur Dominique de Legge – 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la [...]
09/10/2012

Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière

Ce Conseil a notamment pour mission d’émettre toute proposition dans le domaine des modes d’organisation de la prise en charge des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience [...]
05/10/2012

Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence - Alpes - Côte d'azur, 5 octobre 2012, n°2012-0021 (Comptabilité publique - Irrégularités – Responsabilité)

  Consulter ici  la décision de la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence - Alpes - Côte d'azur, 5 octobre 2012, n°2012-0021 Deux comptables d'un établissement public de santé étaient poursuivis pour plusieurs irrégularités constatées dans les comptes rendus comptables de cet établissement pour les années 2008 et 2009 et [...]
05/10/2012

Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

Ce décret prévoit notamment que les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) pourront, dans les mêmes conditions que les pharmaciens exerçant dans les officines, créer, consulter et alimenter le dossier pharmaceutique du patient dont le contenu est désormais fixé à l'article R. 1111-20-2 du code de la [...]
05/10/2012

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

L'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2012, publié le 5 oct. 2012 par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1666.