Décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4342-1 et suivants du code de la santé publique.

Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

Références : Circulaire DGS/DGUHC n° 99/46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon ; Circulaire DGS n° 99/289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon ; Circulaire cabinet n° 2001/157 du 23 mars 2001 intitulée [...]

Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.

Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 sur la loi relative à l'interruption de grossesse et à la contraception

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 7 juin 2001, par MM. Bernard Seillier, Jean Chérioux, Claude Huriet, James Bordas, Paul Girod, Philippe Adnot, Denis Badré, Jean Bernard, Roger Besse, Laurent Béteille, Jean Bizet, Maurice Blin, André Bohl, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Jean Clouet, Philippe Darniche, Paul d'Ornano, Charles-Henri de [...]

Cour de Cassation, 26 juin 2001, (élève IDE injection de chlorure de potassium ayant entrainé la mort d'un patient)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 26 juin 2001 N° de pourvoi: 00-87816 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au [...]

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Guide bonnes pratiques pharmacie hospitalière 

Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS n° 2001-276 du 21 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l'affectation des charges dans les établissements publics de santé

Références : Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 ; Décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable [...]

Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale

Voir désormais l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]

Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

Voir désormais l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]

Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique

  Voir désormais la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable fixée par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b [...]

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

Notice legifrance : La présente loi tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.Cette loi est l'aboutissement d'un long processus ayant débuté en 1983 avec le rapport rédigé, à la demande du Premier ministre, par le député [...]

Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2001-262 du 12 juin 2001 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-233 du [...]

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie Consulter ici l'arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux  

Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives

Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Consulter ici l'arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Date d'application : immédiate. Références Décrets n° 99-316 et n° 99-317 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Note d'information DGAS-5 B du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative [...]

Circulaire DGS/2C/DHOS/P2 n° 2001/235 du 28 mai 2001 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 4311-5 du code de la santé publique

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-5 et L. 4311-6 ; relatif aux relations entre l'administration et les usagers ;Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière ;Décret n° [...]