Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ce décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'INSERM. En outre, la référence législative à la nouvelle instance d'évaluation dénommée « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » est intégrée dans le décret. [...]

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, laquelle dispose que seront fixées par décret les conditions d’application des dispositions relatives au projet régional de santé qui « définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des [...]

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Il précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils [...]

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie

Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Il organise les modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie, précise le contenu des convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie et [...]

Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

Ce texte abroge l’arrêté du 3 août 2011 relatif au même sujet.

Les établissements de santé - Edition 2016

"En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation. Les établissements [...]

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

Ce texte est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, laquelle dispose que « la régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible gratuitement par un numéro national de permanence des soins ou par le numéro national d'aide médicale urgente ». [...]

Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux

Ce texte est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, laquelle autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance en matière d’expertise judiciaire en accidents médicaux, de simplification de la législation en matière de déchets d'activités de soins à risques, de sanctions pénales dans [...]

Fiches pratiques de la FHF sur les impacts RH des groupements hospitaliers de territoire

"La FHF a réuni un groupe de travail avec pour objectifs d’évaluer les impacts RH - PM et PNM - des GHT et de définir les conditions de réussite. Les résultats de ce groupe de travail ont été présentés à la Paris Healthcare Week et sont disponibles sous la forme [...]

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale