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25/06/2018

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

"Cet arrêté permet le transfert de compétences entre deux services de l'Etat concernant la délivrance des agréments de type des citernes ferroviaires de transport de marchandises dangereuses."

22/06/2018

Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

En application de l’article R. 5121-139 du code de la santé publique, un pictogramme est apposé sur le conditionnement extérieur des spécialités à base de valproate de sodium et dérivés. Cet arrêté vient compléter le dispositif pour y inclure les produits dont le résumé des caractéristiques mentionne qu’elles sont indiquées [...]
20/06/2018

Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Cet arrêté apporte des modifications au schéma directeur national de la transfusion sanguine. Il fait suite à l’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (IHE). Le schéma directeur précise désormais que l’IHE « est une discipline biologique qui a comme [...]
13/06/2018

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

« Le modèle français demeure sans doute parmi les meilleurs au mode mais il paraît aujourd’hui fragilisé ». La mission formule 18 recommandations, afin de restaurer l’attractivité et l’efficacité du dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation ; anticiper l’innovation et renouer la confiance [...]
08/06/2018

Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant

Ce décret précise les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur un donneur vivant. La peau est le seul tissu pouvant être prélevé sur une personne vivante en application du premier alinéa de l'article L. 1241-1 du Code de la santé publique (CSP). Le prélèvement de la peau [...]
08/06/2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet arrêté en date du 8 juin 2018 modifie l'arrêté pris en application de l'article 66 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
07/06/2018

Délibération n° 2018-256 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès par des établissements de santé et des fédérations aux données du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) centralisées et mises à disposition sur la plateforme sécurisée de l'ATIH (MR 005)

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La CNIL peut homologuer et publier des [...]
07/06/2018

Délibération n° 2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données nécessitant l'accès pour le compte des personnes produisant ou commercialisant des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique aux données du PMSI centralisées et mises à disposition par l'ATIH par l'intermédiaire d'une solution sécurisée (MR 006)

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La CNIL peut homologuer et publier des [...]
04/06/2018

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017

« Depuis 1996, des enquêtes nationales de prévalence (ENP) des infections nosocomiales (IN) et des traitements anti-infectieux (AI) sont réalisées tous les 5 ans environ. Le Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 prévoit de poursuivre la programmation d’une ENP dans les établissements de santé [...]
04/06/2018

Infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques et consommation d’antibiotiques : données des réseaux de surveillance Raisin

"De 2001 à 2017, le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN, voir encadré ci-dessous) a coordonné la surveillance des infections associées aux soins (IAS) en France au travers de plusieurs réseaux de surveillance et enquêtes ponctuelles (enquêtes nationales de prévalence). Ce document est une synthèse des [...]