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Circulaires / Instructions ministérielles
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25/06/2013

Instruction n° DGOS/R1/2013/257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN (Objectif quantifié national)

Cette instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne pour 2013 ainsi que le cadre réglementaire dans lequel doit s’inscrire la fixation de nouveaux tarifs. Sont également rappelées les modalités pratiques permettant le financement des praticiens salariés. Sur ce point l’instruction précise que « conformément aux dispositions [...]
24/06/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/254 du 24 juin 2013 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2013

Cette instruction précise les modalités d’organisation, pour la troisième année consécutive, par la DGOS de la semaine de la sécurité des patients du 25 au 29 novembre 2013. La Semaine de la sécurité des patients a pour objectif de favoriser la communication sur la sécurité des soins et de mettre [...]
20/06/2013

Instruction n°DGOS/R3/2013/263 du 20 juin 2013 relative à l’organisation du traitement du cancer par radiothérapie pendant les périodes estivales

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) sensibilise les établissements de santé autorisés pour la radiothérapie à se montrer vigilants quant à l'organisation de la prise en charge durant la période estivale. Il leur revient d'assurer "si besoin en lien avec d’autres centres de radiothérapie du territoire, de la [...]
20/06/2013

Circulaire n° DSS/SD2/2013/253 du 20 juin 2013 relative aux modalités de détermination du salaire net servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maternité

Le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant est le salaire net déterminé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Cette circulaire précise qu’à compter du 1er juillet 2013, les modalités de détermination [...]
18/06/2013

Circulaire n°DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Cette circulaire a pour objet de fournir un référentiel pour les permanences d’accès aux soins de santé et une base de recueil d’informations sur les PASS pour les agences régionales de santé.

07/06/2013

Instruction n°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)

"Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de comptes budgétaires qui peuvent être complétés soit par simple lecture du montant de certains comptes, soit par un retraitement analytique". L'objectif de cette analyse consiste à fournir une "première approche des moyens consacrés par les établissements [...]
07/06/2013

Instruction n° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

  Cette circulaire rappelle que le recueil de l’identité est l’une des toutes premières étapes de la prise en charge du patient. « Seuls le nom de famille (appelé aussi nom de naissance), le sexe et la date de naissance doivent être retenus au titre des traits stricts; et ce pour [...]
06/06/2013

Instruction n°DGOS/R2/228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)

Cette instruction a pour objet de « faciliter et promouvoir le déploiement des [médecins correspondants des SAMU] MCS en explicitant les différents cadres juridiques possibles d’exercice de la fonction de MCS pour un médecin et en présentant les modalités de financement du dispositif ». Sont d’abord rappelés les modes d’exercice [...]
05/06/2013

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIPA/MFS/2013/ 230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret n°2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

 L’article R.6153-9 du code de la santé publique prévoit qu’ «après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le [...]
05/06/2013

Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DSS/DGFiP/2013/271 du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO)

Cette circulaire a pour objet la mise en place d’un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Ce comité a pour mission de définir la stratégie nationale en matière d’investissement hospitalier et d’améliorer la performance des établissements de santé. Il a également [...]