Rapport IGAS "fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? " - Mai 2012

  L’IGAS a mené une mission relative aux fusions et regroupements hospitaliers des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court-séjour : médecine, chirurgie et/ou obstétrique (MCO). L’IGAS définit dans son rapport la fusion comme étant « la réunion dans une même entité juridique de plusieurs structures antérieurement autonomes. [...]

Circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Depuis mars 2011, la Direction générale de l’offre de soins conduit des travaux sur les modalités d’exercice du métier de psychologue au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Cette circulaire a pour objet d’informer les établissements des résultats de ces travaux et des modalités de leur mise [...]

Guide de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), « Piloter et manager les projets au sein du pôle », avril 2012

L’ANAP met à disposition des chefs de pôle et de leurs équipes ce guide consacré au pilotage opérationnel des projets au sein des pôles. Il a pour objectif de donner des clés théoriques mais également des outils pratiques pour réussir la mise en œuvre des projets de pôle et manager [...]

Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France

Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Ce décret fait suite à l’obligation de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Il fixe la liste des emplois concernés, définit les types d’emploi retenus et fixe le montant de la contribution à verser en [...]

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

A compter du 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres devra être titulaire d'un diplôme spécifique. Le décret définit les conditions d'obtention de ce diplôme, par la voie d'un examen [...]

Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Cet arrêté détermine le volume horaire des enseignements théoriques et la nature des épreuves constituant l'examen théorique relatif aux diplômes dans le secteur funéraire.

Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme d’activité de l’IGAS visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer les situations financières différenciées des hôpitaux et les succès de gestion, indique notamment que « les pôles, levier de changement, ne sont pas encore totalement mis en œuvre et utilisés comme [...]

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Entrant en vigueur le 1er mai 2012, ce décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur, par la loi du 29 décembre 2011, a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [...]