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27/05/2002

Conseil d'Etat, 27 mai 2002, Centre national de la recherche scientifique (limite d'âge et concours administratif)

Voir pour commentaire : Petites Affiches n° 127 du 26 juin 003, pages 17-20, par Blandine Favier et Sylvain Hul REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°), sous le n° 245740, la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour [...]

13/03/2002

Conseil d'Etat, 13 mars 2002, CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL, dont le siège est place Hourtoule à Rethel (08303) représenté par son directeur [...]

08/03/2002

Conseil d'Etat, 8 mars 2002, AP-HP / Mme X. (indemnité d'éloignement - département d'outre-mer)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris (75004) ; l'ASSISTANCE [...]

27/02/2002

Conseil d'Etat, 27 février 2002, Assistance Publique de Marseille (obligation d'information - contamination par le VIH)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 184009, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1996 et le 2 avril 1997 présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 145, [...]

22/02/2002

Avis de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, 22 février 2002, SOCIETE X.

Vu, enregistré le 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 9 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE X. tendant à la condamnation de la commune de Franconville à lui payer la somme de [...]

22/02/2002

Conseil d'Etat, 22 février 2002, Mutualité de Meurthe-et-Moselle (fonctionnaire placé sous tutelle et radiation des cadres)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUALITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est 57, rue Emile Bertin, à Nancy (54000), représentée par son [...]

30/01/2002

Conseil d'Etat, 30 janvier 2002, M. X. (Non-renouvellement d'un contrat d'activité libérale)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X., élisant domicile à (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès [...]

11/01/2002

Conseil d'Etat, 11 janvier 2002, M. X. (activité libérale et cotisation au régime de retraite complémentaire)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 222967, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X., demeurant (...) ; M. X. demande au Conseil d'Etat : 1°) [...]

28/12/2001

Conseil d’Etat, 28 décembre 2001, Monsieur X. (faute détachable du service)

Abstrat Commet une faute personnelle détachable du service, le médecin qui tarde à révéler une erreur médicale commise dans son service, ayant entraîné un choc septique pour le patient. Le bénéfice de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 en vertu duquel la collectivité publique assure une protection [...]

10/12/2001

Conseil d'Etat, 10 décembre 2001, Assistance Publique - Hôpitaux de paris (contamination par transfusion sanguine au cours du dernier trimestre de 1984)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), représentée par son directeur général en exercice, dont les bureaux sont situés 3, avenue Victoria à Paris (75004) ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX [...]