Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) souhaitait connaître dans le cadre de sa politique indemnitaire à l’égard des vaccinations obligatoires que soit précisées les circonstances dans lesquelles l’administration d’un vaccin doit être considéré comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale au sens de l’article L. 3111-9 du Code [...]

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Cet arrêté redéfinit dans son annexe II les informations demandées aux médecins du travail et les modalités de la surveillance post-professionnelle pour les agents ou pour les procédés cancérogènes visés à l’article D.461-25 du code de la sécurité sociale et faisant l’objet de tableaux de maladies professionnelles. Concernant particulièrement l’amiante [...]

Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

Ce décret permet l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine arrêtée par le ministre chargé de la santé des personnes responsables du respect, dans les établissements de transfusion sanguine, de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des produits sanguins [...]

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes, comme les crèches, les écoles, les établissements d'accueil de personnes handicapées ou encore les établissements [...]

Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

 Mots-clés : Radioprotection - Contrôle - Organisme - Agrément  

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

 Consulter l'instruction n°2011-449 du 1er décembre 2011 en version PDF Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-297. Date d’application : 1er janvier 2012. Résumé : la présente instruction a pour objet d’actualiser les recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels [...]

Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)

Consulter la circulaire n°2011-453 du 1er décembre 2011 en version PDF   Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-295. Date d’application : 1er janvier 2012. Résumé : les bulletins IVG, diffusés aux établissements de santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé, sont imprimés par [...]

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

 Mots-clés : ASN - Qualifications - Personne respensable d'une activité nucléaire à des fins médicales  

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 relative au Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 Validée par le CNP le 4 novembre 2011. – Visa CNP 2011-281. Résumé : à l’issue de l’épisode pandémique de grippe A (H1N1) de 2009-2010, le Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale a fait l’objet de [...]

Rapport de l’ONUSIDA, 2011 (VIH – SIDA)

L’ONUSIDA (programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA) vient de rendre son dernier rapport, 2011, et établit un nouveau cadre d’investissement pour la lutte contre le SIDA. Cette étude relève un bilan satisfaisant au motif qu’il fait état de progrès sans précédent en matière de science et de leadership [...]

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A

Ce texte vient préciser quels sont les professionnels de santé autorisés à pratiquer les tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A.

Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

      La loi HPST renforce les exigences à atteindre en matière de qualité et de sécurité des soins pour tous les établissements de santé. Elle confère sur ces questions un rôle accru à la commission médicale d’établissement ainsi qu’à son président. Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010, [...]

Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l’Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN)

 Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-271. Résumé : suppression des agréments individuels en AMP et DPN. Références : Articles L. 2131-1 et L. 2142-1 du code de la santé publique, modifiés par la loi n° 2011-814 du 7 [...]

Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Ce décret précise la mise en place d’une procédure de signalement des incidents mettant en cause les logiciels non dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale, susceptibles d'entraîner des effets néfastes pour la santé. Le dispositif de vigilance comporte, pour les [...]

Cour européenne des droits de l’homme, 3 novembre 2011, affaire 57813/00 (Don de gamètes)

Concernant le don de gamètes, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) précise qu’un Etat n’a pas l’obligation d’autoriser le recours à un tiers donneur pour permettre la conception in vitro d’un enfant. En l’espèce, deux couples mariés avaient fait grief aux dispositions de la [...]

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Guide de biovigilance, Octobre 2011 (AFSSAPS – Biovigilance – Guide)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a réalisé en octobre 2011 un guide de biovigilance à l’attention des établissements de santé avec pour objectif l’amélioration des pratiques et l’optimisation de la sécurité sanitaire, concernant notamment les éléments et produits du corps humain. Ce guide vise plus [...]

Arrêté du 27 octobre 2011 fixant le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits

Circulaire n°DGOS/RH3/2011/409 du 26 octobre 2011 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2011

Depuis 2003, la DGOS organise une remontée d’informations destinées à recueillir un ensemble de données concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle à la suite d’une exposition aux poussières d’amiante - L’actualisation de cette enquête en quatre volets permet d’identifier le nombre de personnes concernées, les pathologies indemnisées et les [...]

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Cet arrêté fixe, pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants ou les plus irradiants, les niveaux de référence diagnostiques prévus à l'article R. 1333-68 du code de la santé publique