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15/06/2016

Guide méthodologique de la Haute Autorité de Santé relatif aux méthodes d’élaboration des fiches mémo et des fiches pertinence

Ce guide s’adresse aux professionnels « qui souhaitent connaître la méthode utilisée par la Haute Autorité de Santé (HAS) ou développer des fiches mémo ou des fiches pertinentes selon cette méthode ». Elles s’inscrivent « dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ».

10/06/2016

Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Ce texte, pris en application de l’article 179 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l'Office national d'indemnisation des accidents [...]

07/06/2016

Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

Ce texte, qui abroge l’arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations, a pour effet de rattacher à commission spécialisée « maladies transmissibles » du Haut Conseil de la santé publique, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies [...]

01/06/2016

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé

Ce décret fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé. Il modifie d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle [...]

27/05/2016

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Ce décret, applicable à l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif, « aménage le cadre dans lequel ceux-ci peuvent créer et mettre en œuvre des téléservices tendant à leur saisine par voie électronique, dans le respect des prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à [...]

27/05/2016

Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Ce texte "introduit le Plan National Canicule 2016 ((PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires".

25/05/2016

Mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé - rapport d'étape

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission destinée à conduire une réflexion allant dans le sens de la volonté du ministère en charge de la santé de réformer « progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux ». Ce rapport analyse successivement les effets positifs historiques de [...]

24/05/2016

Instruction n° DGOS/R2/2016/163 du 24 mai 2016 relative à la mise en œuvre et au suivi du pacte territoire-santé

« L’annonce en novembre 2015 d’un second volet du pacte et la création, par la loi de modernisation de notre système de santé, d’un comité national en charge de l’élaboration et du suivi de ce programme rendent nécessaire une actualisation des outils de pilotage définis il y a 3 ans [...]

23/05/2016

Circulaire n° SG/2016/165 du 23 mai 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2016

« Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2016, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées ». Les missions mobilisables sont au nombre de cinq : promotion [...]

20/05/2016

Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement

Ce décret définit la notion d'hôpital de proximité ainsi que ses missions. Y sont également précisées les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Le décret prévoit aussi les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.