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RECOURS TIERS Circulaires / Instructions ministérielles
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140 résultats de recherche pour «RECOURS» «TIERS»

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08/08/1994

Note de service DGS/SP 3 n° 62 du 8 août 1994 relative à l'application Hospy.

Par lettre-circulaire citée en référence, vous avez été informé de la diffusion de l'application Hopsy, destinée à assurer le suivi des hospitalisations sous contrainte en établissement psychiatrique, selon les modalités prévues par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 et développée à la D.D.A.S.S. du Val-de-Marne. En outre, vous [...]
18/07/1994

Circulaire AD n° 94-6 du 18 juillet 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation.

Le troisième tableau de tri et de conservation réactualisant les délais de conservation prévus en annexe du règlement des archives hospitalières de 1968 fait l'objet de la présente circulaire et s'applique aux services, administratifs qui, au sein des établissements publics de santé, recrutent, gèrent et forment le personnel. Il concerne [...]
18/07/1994

Circulaire AD n° 94-6 du 18 juillet 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation.

Le troisième tableau de tri et de conservation réactualisant les délais de conservation prévus en annexe du règlement des archives hospitalières de 1968 fait l'objet de la présente circulaire et s'applique aux services, administratifs qui, au sein des établissements publics de santé, recrutent, gèrent et forment le personnel. Il concerne [...]
27/05/1994

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

Préambule L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 évoque uniquement la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux ainsi que le devenir des objets abandonnés dans ces structures. Sa portée va toutefois [...]
02/03/1993

Circulaire DH/PE/DAS n° 12 du 2 mars 1993 d'application du code de la santé publique, et notamment titre Ier du livre VII, relatif au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et au régime des autorisations des équipements sanitaires.

L'article L. 712-6 du code de la santé publique a instauré un comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Les articles R. 712-22 à R. 712-36 de ce même code, issus du précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du C. N.O.S.S et [...]
11/12/1992

Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents.

La psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent s'est considérablement développée au cours de ces dernières années : outre le fait que les techniques de prises en charge se sont très sensiblement améliorées, dorénavant plus de 350 000 enfants bénéficient de prestations dans le secteur public ou associatif (centres médico-psycho-pédagogiques, hôpitaux [...]
19/10/1992

Circulaire DH/SDAF n° 48-92 du 19 octobre 1992 relative à l'exercice du contrôle a posteriori sur les actes des établissements publics de santé prévu à l'article L. 714-5-1 du code de la santé publique.

L'article L. 714-5 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, a instauré un contrôle a posteriori de certains actes des établissements publics de santé (E.P.S.), qui peut s'exercer sous deux formes : - saisine de la chambre régionale des [...]
30/07/1992

Circulaire n° 39-92 DH PE/DGS 3 C du 30 juillet 1992 relative à la prise en charge des urgences psychiatriques.

La priorité absolue qu'attachent les pouvoirs publics à la réorganisation générale des services d'accueil des urgences hospitalières a été récemment réaffirmée par deux textes visés en référence, l'un, définissant les principes généraux de l'amélioration des conditions d'accueil des urgences et attribuant des moyens de renforcement immédiats, l'autre reprenant et complétant [...]
13/05/1991

Fiches d'information du 13 mai 1991 relatives à l'application de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

Références : Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (J.O. du 30 juin 1990). Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi du 27 juin 1990. [...]
22/04/1991

Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. La réflexion, l'imagination et la compétence de tous les personnels hospitaliers doivent se mobiliser pour faire [...]
06/11/1990

Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990).

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat. Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixe de nouvelles conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des [...]
23/01/1990

Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations provisoires de travail.

Aux termes de l'article R. 341-7 du code du travail "une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour portant la mention "salarié" ni à la carte de résident et qui est appelé à exercer chez un employeur déterminé, [...]
10/12/1987

Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]
18/06/1987

Instruction n° 87-74-M2 du 18 juin 1987 gestion des biens des personnes majeures placées dans les établissements sanitaire, sociaux ou médico-sociaux publics

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, Sous-direction D, BUREAU D3 ANALYSE : Application de l'article 59 de la relatif à la perception des ressources des personnes âgées admises à l'aide sociale et des textes relatifs à la gestion des dépôts des hospitalisés [...]
17/06/1987

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]
12/03/1986

Circulaire du 12 mars 1986 relative à l'hospitalisation à domicile dans les établissements hospitaliers publics

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité [...]
07/03/1986

Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile

La situation démographique de la France se caractérise par : - un taux de mortalité bas (9,9 p. 100 en 1984) ; - une augmentation de l'espérance de vie (71,2 ans pour les hommes, 79,3 ans pour les femmes) ; - un taux de natalité assez bas, malgré une légère [...]
23/10/1984

Circulaire n° 84-H 1298 du 23 octobre 1984 relative aux échanges d'informations entre les établissements d'hospitalisation financés par dotation globale et les organismes d'assurance maladie à compter du 1er janvier 1985

A compter du 1er janvier 1985, le financement par dotation globale prévu par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 et le décret n° 83-744 du 11 août 1983 est étendu à l'ensemble des établissements d'hospitalisation publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier. L'expérience acquise en [...]
28/10/1981

Circulaire n° 81-10 du 28 octobre 1981 portant application aux agents et anciens agents relevant du livre IX du code de la santé publique de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie

Le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, une loi portant amnistie. Comme vous le savez, l'amnistie est une mesure légale qui fait disparaître le caractère répréhensible des faits accomplis et, en conséquence, non seulement s'oppose à l'ouverture ou à la poursuite d'action répressive, mais encore efface les peines prononcées. [...]
01/01/1972

Instruction interministérielle du xxxxx 1972 Gestion des biens des majeurs protégés hospitalisés en secteur public

PREAMBULE Le nouveau régime de protection des incapables majeurs institué par la loi du 3 janvier 1968 est maintenu en vigueur depuis deux ans. Son application aux malades hospitalisés en secteur public a suscité un certain nombre de questions, concernant pour la plupart, les institutions nouvelles que sont la «tutelle [...]