215 résultats de recherche pour «loi»

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21/09/2015

« Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » de la Cour des comptes, Septembre 2015

La Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement a élaboré un projet sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ainsi, malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, leur réduction a été limitée en 2014 traduisant un rythme [...]

06/08/2015

Rapport d’activité de la DGOS – 2014

Dans son rapport d’activité, la DGOS fait un bilan des grands chantiers menés en 2014, année marquée par la préparation du projet de loi de Santé et sur les enjeux que connaît l’offre de soins : des droits renforcés et plus lisibles pour les usagers tout au long des parcours [...]

05/08/2015

Direction générale de l’offre de soins (DGOS), « les chiffres clés de l’offre de soins », Edition 2015

La DGOS dresse un état des lieux de l’offre de soins et de ses perspectives en France. Cette brochure, à destination des observateurs du système de santé français, de même qu’aux acteurs de l’offre de soins - de ville, comme hospitaliers, voire médico-sociaux -, illustre « la mise en œuvre [...]

22/07/2015

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une mission de contrôle de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). "Ces travaux s’intéressent non seulement à la fonction de gestion des stocks dits « [...]

20/07/2015

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire [...]

15/07/2015

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance

"L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique. Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise [...]

06/07/2015

Dossier de la DREES n°64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »

La DREES présente à travers ce dossier les résultats du travail préparatoire de l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui met en œuvre la gestion et la diffusion des données. Ce texte vise à trouver un équilibre entre utilisation des données par tous [...]

02/07/2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé

Ce rapport a été réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur saisine de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Si le projet de [...]

23/06/2015

Rapport sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester

Le rapport relatif l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public émet 57 propositions « pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester ». Il part du constat que l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public se trouve dans un champ particulièrement complexe dans la [...]

18/06/2015

Rapport du Conseil national du numérique (CNN) « Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique » - Juin 2015

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. « Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté [...]

15/06/2015

Rapport d’activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique – Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé »

Ce rapport est le huitième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. Ce rapport d’activité se décompose en deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions [...]

27/05/2015

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière [...]

27/04/2015

Informations Rapides de l'Insee n° 101 du 27 avril 2015 : "Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)"

Cette lettre publiée par l’Insee analyse une « baisse des salaires nets moyens en euros constants » entre 2012 et 2013. « Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 0,6 % en euros courants entre 2012 et 2013 et baisse de 0,2 % en euros constants. Le salaire [...]

16/04/2015

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La CNIL publie son 35éme rapport d’activité. « L’année 2014 a une fois encore montré une activité de la CNIL en croissance avec 11000 demandes provenant de particuliers : 5825 plaintes dont 39% concernent l’e-réputation et 5240 demandes de droit d’accès indirect. L’actualité nationale et internationale a placé les données [...]

10/04/2015

Rapport de l'Observatoire de la sécurité des médecins en 2014

« L’Observatoire de la sécurité des médecins 2014 fait état de la persistance d’un niveau élevé de violence à l’égard des médecins : il s’agit du troisième niveau le plus élevé depuis 2003 ». Les résultats 2014 de cet Observatoire, créé en 2003 par le Conseil national de l’Ordre des médecins pour [...]

01/04/2015

Rapport IGAS « L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures » - Avril 2015

Dans son rapport datant du mois d’avril 2015 et mis en ligne sur son site internet le 16 décembre 2015, l’IGAS précise que les mesures de gratuité et de secret prévues dans la loi sont utilisées dans moins de 1% des délivrances de contraceptifs aux mineures. Cette mission d’évaluation vise [...]

18/03/2015

Etude de l'IRDES relative à la variabilité de la prise en charge de la schizophrénie dans les établissements de santé en 2011

La schizophrénie est une pathologie mentale sévère, ayant « une prévalence vie entière moyenne de 1% de la population », et « toucherait en France de 1 à 2% de la population adulte, soit environ 400 000 personnes (HAS, 2007) ». « Du fait de ses caractéristiques spécifiques (apparition précoce, évolution souvent chronique, taux élevés d’hospitalisation [...]

10/03/2015

Etude du service de documentation, des études, et du rapport de la Cour de cassation : "Les soins psychiatriques sans consentement" - Décembre 2014

Cette étude présente en premier lieu la législation sur les soins psychiatriques sans consentement. Sont d’abord traitées les procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement (aperçu général du dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection [...]

06/03/2015

Conseil d’État - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Ce rapport est composé d’une première partie, portant sur l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat : bilan d’activité statistique, bilan de la mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, analyse d’une sélection de décisions, arrêts et jugements, classés par thèmes, et missions qui concourent à l’activité juridictionnelle. Dans sa deuxième partie, [...]

03/02/2015

L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Ce rapport mentionne que « Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4,0 agents pour 1 000. Ce ratio s’élève à 4,2 dans la fonction publique d’État (9 900 agents), 4,9 dans la fonction publique hospitalière (5 [...]