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27/07/2009

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2009-238 du 27 juillet 2009 relative aux modalités d'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales : corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Références : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions [...]
15/07/2009

Circulaire n°DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

Résumé : Orientations nationales de formation 2010 et plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière Mots clés : Bien-traitance, risques professionnels, droits des usagers, coopération entre professionnels de santé, GPMC, erreurs médicamenteuses, référentiel de formation des IDE, mandataires judiciaires, PASS, personnels des dépôts de sang, évaluation [...]
24/06/2009

Note d’information CNG/DGPD n°2009-174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – [...]
22/06/2009

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de [...]
27/04/2009

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]
10/04/2009

Note d’information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de publication des emplois de chef d’établissement. Mots clés : publication – fiche de poste – calendrier – commission de carrières et commission administrative paritaire nationale. Références : - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret n° [...]
20/03/2009

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Les heures syndicales [...]
10/02/2009

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite

  Date d'application : 1er janvier 2009 Résumé : L’article 88 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. A compter du 1er janvier 2009 entrent en vigueur de [...]
28/01/2009

Circulaire interministérielle DSS/DGT/5B n°2009-30 du 28 janvier 2009 portant application de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés

Date d’application : 1er janvier 2009. Résumé : l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La présente circulaire a pour [...]
30/12/2008

Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008 relative à une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Date d’application : immédiate et pour l’exercice 2008. Résumé : la présente circulaire a pour objet de permettre le versement par le compte de résultat principal d’une subvention exceptionnelle au compte de résultat annexe des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages femmes pour couvrir les [...]
29/12/2008

Lettre circulaire ACOSS n°2008-091 du 29 décembre 2008

Objet : Stagiaires – convention tripartite -– gratification – titres restaurant et cantine. Références : - Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de [...]
30/10/2008

Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 Additif relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Cette circulaire apporte des précisions à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), notamment sur les notions d’employeur, de congé maladie, de congé de longue durée, mi-temps thérapeutique, le congé de fin d’activité, [...]
12/09/2008

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 : les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité : ― les fonctionnaires [...]
08/09/2008

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Parmi les outils juridiques de la mobilité, le détachement est aujourd’hui un outil privilégié. Il permet de changer de corps ou cadre d’emploi, ou bien être recruté sur un contrat, tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d’emploi d’origine de ses droits à l’avancement et à la [...]
22/08/2008

Circulaire DHOS/DGAS/G3/5B n° 2008-281 du 22 août 2008 relative aux modalités de versement de la contribution prévue à l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Références : - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et 116 ; - Décret n° 2007-704 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment son article [...]
13/08/2008

Note d’information CNG-DGPD-DH n°2008-273 du 13 août 2008 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional – centre hospitalier universitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des directeurs généraux de centre hospitalier régional. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable ; entretien d’évaluation ; objectifs ; régime indemnitaire ; supports d’évaluation. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction [...]
18/07/2008

Instruction DHOS/P1 n° 2008-239 du 18 juillet 2008 relative à la désignation des représentants des usagers amenés à siéger aux chambres disciplinaires de 1re instance de l’ordre des masseurskinésithérapeutes et des pédicures podologues

Références : - Loi n° 2006-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; - Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues ; - Décret n° 2007-434 du [...]
17/07/2008

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2008-232 du 17 juillet 2008 relative à l’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Cette note du CNG précise les modalités d’application des dispositions réglementaires en matière d'évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Se trouve en annexe de la note un guide de l'évaluation. Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et [...]
16/07/2008

Instruction DHOS/P3 n°2008-235 du 16 juillet 2008 relative à la mise en place des commissions régionales d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Ces commissions permettent aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence de leur diplôme et de leur expérience professionnelle pour se présenter à un concours de la fonction publique hospitalière. Date d’application : 1er août 2007. Résumé : procédure d’équivalence pour les diplômes délivrés [...]
10/07/2008

Circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers à la préparation des élections prud’homales

Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008. Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés : – à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires [...]