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Instruction n° DGOS/PF2/2014/76 du 11 mars 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière d’assistance médicale à la procréation : enquête d’impact

Cette instruction rappelle que « l’agrément individuel des praticiens pour les activités biologiques et cliniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) délivré par l’agence de la biomédecine (ABM), a été supprimé par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les praticiens exerçant dans les structures autorisées [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013

En application de l'article R. 6111-8 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement le bilan défini par l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Ce texte et ses annexes [...]

Instruction n°DGOS/PF2/R3/DGS/PP2/2014/32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable

Suite à des signaux de pharmacovigilance, en particulier la survenue de chocs anaphylactiques, de nature imprévisible, le 13 septembre 2013 la Commission européenne a adopté une décision enjoignant les Etats membres à modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) nationales des spécialités à base de fer injectable (IV) [...]

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/RI1/2014/08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes

Cette instruction a pour objet de diffuser les recommandations de détection et de prise en charge des patients colonisés ou infectés par des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), et de préciser l’organisation des établissements de santé afin de rendre ces recommandations opérationnelles. « Elle appelle l’ensemble des acteurs [...]

Instruction n°DSS/MCGR/2013/355 du 1er octobre 2013 relative à l’évaluation de la mise en oeuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013

Cette instruction a pour objet, d’une part, de présenter les résultats des indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2012 et, d’autre part, de préciser les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2013.

Circulaire n° DGS/PP1/DGOS/2013/346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes

Cette circulaire annonce la publication d’une circulaire à la fin de l’année 2013 relative au contenu des conventions signées entre les Agences régionales de santé et les centres hospitaliers pour la mise à disposition de moyens aux comités de protection des personnes (CPP) et la cessation des recrutements directs de [...]

Circulaire DGS/RI2 n° 2013-290 du 30 août 2013 relative au déploiement du Plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions

Comme prévu par les modalités de pilotage du cinquième Plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST (2010-2014), "le comité national de suivi du plan doit établir pour la ministre chargée de la santé un bilan à mi-parcours et émettre sur cette base des propositions pour l’évolution de [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2013/306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014

Le second plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2011-2014) prévoit la constitution de filières de santé maladies rares. La présente instruction vise à lancer un appel à projets pour la constitution de celles-ci sur la base d’un cahier des charges décrivant les missions de ces filières.

Instruction n° DGOS/PF2/2013/308 du 29 juillet 2013 relative à l’évolution de la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare dans le cadre du plan national maladies rares 2011-2014

Cette instruction a pour objet de préciser les actions du plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014 qui impactent l’organisation de la prise en charge des patients atteints de maladie rare.

Instruction n° DGOS/R3/DGS/MC1/2013/294 du 12 juillet 2013 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

Cette instruction débute en rappelant la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais de soins, surveillance et d'hospitalisation des IVG, ainsi que la revalorisation des forfaits liés aux séjours IVG au sein des établissements de santé. Le nombre d'IVG demeure stable depuis 2011, bien que des craintes persistent, [...]

Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

     Cette instruction a pour objet de « préciser les éléments d’organisation nécessaires à une structuration de la chaîne opérationnelle du secteur sanitaire. Elle a pour objectif, de construire une organisation apte à répondre à l’ensemble des situations : de celles dépassant le cadre courant des alertes jusqu’aux crises majeures. [...]

Instruction n°DSS/MCGR/2013/181 du 26 avril 2013 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013

Cette instruction a pour objet, d’une part, de présenter les résultats des indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2012 et, d’autre part, de préciser les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2013.

Instruction N°DGOS/PF4/PF2/2013/171 du 25 avril 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique pour évaluer la mise en oeuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Cette instruction fait suite au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation prévue par l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article prévoit en effet qu'à [...]

Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Cette décision établi le nouveau modèle selon lequel tout incident et de tout effet indésirable susceptible d'être dû aux éléments et produits d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits doit être déclaré. Elle abroge la décision du 16 [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2013/103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012

Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013. L'article R. 6111-8 du Code de la santé publique dispose que les établissements de santé remplissent annuellement le bilan [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2013/45 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Cette instruction fait suite au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation prévue par l'article 23 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cet article prévoit en effet qu'à [...]

Instruction N°DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013

Ce texte indique que la démarche de gestion des risques en 2013 reposera sur la reconduction des programmes antérieurs, excepté celui portant sur la permanence des soins ambulatoires. S'y ajoute un nouveau programme "visant à améliorer la pertinence des actes et des séjours". La circulaire fournit en annexe un planning [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

Dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, cette instruction vient préciser l’accompagnement des établissements de santé dans la mise en œuvre des démarches de retour d’expérience en ces domaines.

Circulaire n° DGS/PP4/2012/328 du 31 août 2012 relative aux conditions d’utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent

Instruction n° DGOS/PF2/2012/286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4

Cette instruction vient compléter la circulaire n° DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012. Elle présente les modalités de calculs des indicateurs issues des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011 dans les établissements de santé.