Guide méthodologique HAS « Auto-évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) » Mars 2012

Ce guide est destiné aux coordonnateurs et aux équipes qui mettent en œuvre un programme d'ETP et vise à les aider à conduire non seulement leur auto-évaluation annuelle mais également à préparer leur future évaluation quadriennale. Ce guide comprend deux parties principales : - une première partie relative à l'auto-évaluation [...]

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

Rapport annuel de la Cour des comptes, Rapport 2012 (Cour des comptes – Politique de périnatalité – Politique de lutte contre le cancer – Prise en charge des personnes âgées – Projets informatiques hospitaliers)

Rapport public annuel 2012 tome 1 Rapport public annuel 2012 tome 2 Rapport public annuel 2012 tome 3 La Cour des comptes a présenté le 8 février 2012 son rapport annuel pour 2012. Parmi tous les sujets abordés, nombreux concernent la santé et plus particulièrement la politique de périnatalité, la [...]

Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les hôpitaux des armées participent aux missions de service public assurées par les établissements de santé. Il précise qu’une procédure de consultation réciproque est instituée entre les agences régionales de santé et les hôpitaux des armées (schéma régional d'organisation des soins, participation à [...]

Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012

Cette circulaire introduit le principe du renfort des maraudes sociales dans les plus grandes villes par des médecins volontaires de la réserve sanitaire durant les périodes de grand froid. La circulaire présente les modalités de recours à cette réserve.

Instruction interministérielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/ DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Cette circulaire a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2011-2012 ; Elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS, chargés de s’assurer de la continuité et de la [...]

Circulaire interministérielle n° DGCS/USH/2011/397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales

La circulaire du 21 octobre 2011 précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des mesures hivernales. En termes de mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou [...]

Guides de l’Igas sur l’expertise sanitaire, mai 2011 (Expertise sanitaire – Recommandations – Harmonisation des pratiques)

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier sur son site internet six rapports relatifs à l’expertise sanitaire. Ces rapports concernent notamment la place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire, les saisines et le lancement de l’expertise sanitaire, l’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire, la valorisation [...]

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Les principales modifications apportées au Plan National Canicule (PNC) ont pour objectif d’intégrer les évolutions organisationnelles induites par la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Le dispositif national 2011 destiné à prévenir et à lutter contre les [...]

Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux remis au médiateur de la République, février 2011 (Médiateur de la République – Maltraitance financière – Personnes âgées)

Un rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été rendu le 3 février 2011 au Médiateur de la République. Ce rapport met l’accent sur la méconnaissance de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de [...]

Instruction DGOS/PF1/MSIOS n°2010-460 du 27 décembre 2010 relative à l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2011

La DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés.

Circulaire interministerielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS/2010/395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Résumé : Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi quel’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés Mots-clés : épidémies saisonnières – vaccination des personnels [...]

Circulaire DGCS/1 A/2010/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales.

Résumé: Mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 2010-2011 dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logés 2009/2012. Mots clés : Dispositif d'accueil et d'hébergement -adaptation du dispositif aux périodes d'urgence climatique pilotage, coordination et suivi du dispositif [...]

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique

Les programmes d'apprentissage, qui peuvent être mis en place à la demande de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou de la Commission européenne, ont pour objet d'améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament. Ils sont destinés à favoriser et [...]

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Voir également : - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient - Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour [...]

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Voir également : - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes [...]

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

  Consulter également : - le décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient - le décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - l'arrêté du 2 août 2010 relatif au [...]

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient

  Voir également : - Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des [...]

Circulaire DGCS/2A n°2010-254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS

Cette circulaire est annulée et remplacée par la circulaire N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/3A/R4 n°2010-287 du 22 juillet 2010 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2010

Validée par le CNP le 23 juillet 2010 – Visa CNP 2010-176. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées [...]