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16/03/2020

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il décrète l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, fixant la liste des établissements devant fermer [...]
15/03/2020

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Il décrète l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce décret prend effet immédiatement.
13/03/2020

Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Dans le contexte de la lutte contre le virus Covid-19 (coronavirus), les masques de protection respiratoire de type FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé, les masques anti-projections détenus par les entreprises qui en [...]
13/03/2020

Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ce décret clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire. Il modifie le I de l’article D. 3134-2 du code de la santé publique en distinguant les cas où une demande d’appel à la réserve est conforme ou non au cadre d’emploi de la réserve sanitaire fixé par le [...]
09/03/2020

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

L'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 entre en vigueur immédiatement, dès sa publication.
09/03/2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

"Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le [...]
06/03/2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché [...]
04/03/2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce texte prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, de l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
03/03/2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

"I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 : 1° Les stocks de masques de protection respiratoire [...]
05/07/2019

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

" Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : il précise les [...]
05/07/2019

Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

Ce décret est pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il "définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : [...]
27/02/2019

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, un décret du 27 février dernier vient suspendre cette obligation vaccination vaccinale pour certaines activité et professions et ceci à compter du 1er avril 2019. Sont ainsi notamment concernés les étudiants en vue de l'exercice de [...]
26/02/2019

Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire

Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 2132-2 du Code de la santé publique, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2018, qui met en exergue les vingt consultations obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Désormais, l’article R. 2132-1 du Code de la santé [...]
25/09/2018

Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Ce décret permet l’élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe au delà de la première injection.
07/05/2018

Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Ce décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.
04/05/2018

Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies

"Le décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois."
25/01/2018

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

Ce texte est pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi [...]
28/04/2017

Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

Ce décret modifie les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine.
03/04/2017

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international

Ce décret comporte plusieurs mesures d'application du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (2005). Il précise notamment le cadre juridique permettant aux services médicaux des ports et aéroports de pratiquer des actes de premiers recours, ainsi que les conditions de désignation des hôpitaux des armées pouvant procéder [...]
16/06/2016

Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte insère dans le code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissibles, auxquels sont confiés des missions d'expertise, de conseil, de surveillance et d'alerte en matière sanitaire et sur lesquels s'appuie l'Agence nationale de santé publique. [...]