Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles

Structures de soins alternatives à l'hospitalisation : Conditions techniques de fonctionnement (Section 3 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement   Section 3 - Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Note d’information DGAS/2 C n° 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales). (Pour diffusion aux présidents de conseil général.) SOMMAIRE L’agrément Qui peut être agréé ? Les conditions pour obtenir [...]

Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Circulaire DGAS/2 C n° 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile

Date d’application : immédiate. Références : Articles D. 313-21, R. 312-167, R. 313-1, R. 314-28 à R. 314-33 et R. 314-137 à R. 314-139 du code de l’action sociale et des familles ;Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de [...]

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile

  Consulter également le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile