Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette loi comprend quatre titres respectivement consacrés : à la modernisation des établissements de santé, à l'accès à tous aux soins de qualité, à la prévention et la santé publique, et enfin à l'organisation territoriale du système de santé.

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

    Cette loi comprend 140 articles articulés autour de 4 thèmes : mesures de simplification en faveur des citoyens et usagers des administrations ; des mesures de simplification en faveur des entreprises et des professionnels ; des mesures de simplification des règles applicables aux collectivités territoriales et aux services [...]

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

La loi de finances pour 2009 comprend, notamment, et s’agissant de la santé, une disposition relative à la collecte des déchets de soins à risque infectieux. L’art. 30 prévoit ainsi qu’en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les [...]

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Cette loi vient notamment modifier les dispositions du code du patrimoine (CP), lequel encadre en partie le régime des archives administratives et médicales des hôpitaux. Parmi les objectifs de la loi figurent l’harmonisation des dispositions du CP avec les autres textes régissant la matière, ainsi que la volonté de faciliter [...]

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

  Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race est interdite en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux, d'éducation, d'accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services. Constitue une discrimination directe la [...]

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret d'application : - Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique