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27/05/2016

Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Ce texte "introduit le Plan National Canicule 2016 ((PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires".
01/03/2016

Haut conseil de la santé publique (HCSP) « Evaluation du programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 »

« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a évalué le Programme national d’actions contre le suicide (PNACS) 2011-2014. Il existe selon les données épidémiologiques un lien étroit entre le suicide et la santé mentale. La situation touche de façon inégale la population et les différentes régions françaises. Les [...]
01/03/2016

Rapport du Haut Conseil de la Santé publique relatif à la vaccination des personnes âgées

« Selon les projections démographiques, la part des 60 ans ou plus dans la population française devrait significativement augmenter jusqu’en 2035 passant de 21,7 % à 31 %. Les plus de 75 ans, qui constituaient 8,9 % de la population en 2007, représenteront 16,2 % de la population en 2060. [...]
22/02/2016

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale – 22 février 2016

« À la suite d’une publication de Public Health England plutôt favorable à la cigarette électronique, certains professionnels de santé français ainsi qu’une association d’utilisateurs de cigarette électronique ont médiatiquement demandé son intégration en tant qu’outil de sevrage et de réduction des risques au sein du Programme national de lutte [...]
28/12/2015

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

 Cette loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été votée après de longs débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Souhaitée par le Président de la République dès 2012, elle a été élaborée à l’issue d’une large concertation et discutée en première lecture devant l’Assemblée nationale en [...]
22/12/2015

Guide de l’Observatoire National d’Enfance en Danger « Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance. »

Ce guide Ce guide, en ligne sur le site de l’ONED est organisé en quatre grandes parties : Les différentes formes de maltraitance ; Devoir d’agir et secret professionnel ; Signaler un cas de maltraitance ; Les suites administratives et judiciaires d’un signalement.
10/11/2015

Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus, Haut conseil du financement de la protection sociale

Dans son rapport intitulé « Impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus », le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) propose une réévaluation d’ensemble des mécanismes de programmation et de contractualisation concourant à l’organisation de la carte sanitaire. Ce [...]
05/11/2015

Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

La présente loi vise à clarifier la procédure de signalements des situations de maltraitances faite par les professionnels de santé sans que des poursuites pénales ne soient intentées et par la même encourager leur mission de protection des mineurs faisant l’objet de violences.
28/10/2015

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016

La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents [...]
13/05/2015

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 - Parlement européen, 13 mai 2015

 Le Parlement européen a voté un rapport incitant la Commission à élaborer une nouvelle stratégie en faveur des droits des femmes notamment en matière de santé. Ainsi, il invite la Commission à « aider les États membres à assurer des services de qualité, adaptés sur le plan géographique et facilement accessibles [...]